CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AOUT 2021 – 18h30

Espace Gérard Sautel

Conseillers municipaux absents : : Elodie CHENAL, Nathalie MICHEL, Grégory ROLLAND

Pour la seconde fois, notre exécutif communal nous a transmis les projets de délibération qui seront étudiés à ce conseil municipal. Notre action au tribunal administratif aura au moins permis ceci. Comme quoi, c’était possible, contrairement à ce qui nous a été annoncé à un précédent conseil municipal.

Points Prévus à l'ordre du jour:

1. Approbation du compte-rendu n°8 du 9 juillet 2021
   
   Bernard RACANIERE demande de rajouter les raisons pour lesquelles le groupe « Union pour Visan » souhaitait un vote à bulletin secret sur le passage à la semaine à 4 jours au conseil municipal du 9 juillet. « Nous avions demandé un vote à bulletin secret pour éviter l’affrontement partisan en fonction des listes en présence et laisser ainsi le libre-choix des conseillers municipaux sur ce sujet qui est justement hors des débats partisans. »
   Vote : Unanimité
   
   Notre avis : Le débat a montré qu’un conseiller municipal contre la semaine de 4 jours dans son intervention a voté avec le groupe majoritaire. Même si le débat sur le sujet a été serein, l’effet de groupe a pesé sur les votes des conseillers municipaux de la majorité.
   
   
2. Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade du personnel communal 
   
   Le conseil municipal a fixé un ratio commun, à tous les cadres d’emplois, pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur à 100% tout en rappelant que le Maire reste libre de nommer ou non, les agents à un grade d’avancement.
   Vote : Unanimité
   
   
   
3. Création de postes
   
   Création des 3 postes ci-dessous qui permettront une promotion à des agents communaux :
   
   • Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
   • Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
   • Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
   Vote : Unanimité
   
   Notre avis : C’est une démarche normale d’avancement des personnels qui augmente mécaniquement la masse salariale de la commune.
   
   
4. Coordonnateur Communal recensement 
   
   Le conseil municipal a désigné Marie-Françoise MONIER, élu référent pour l’organisation du recensement 2022 qui se déroulera entre janvier et mars 2022. La DGS, Martine MASSON, est désignée comme coordonnateur communal pour cette mission.
   Vote : Unanimité
   
   
5. Convention SAFER
   
   Le Conseil Municipal a décidé
   • d’approuver le renouvellement d’une convention avec la SAFER,
   • autoriser le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint délégué,
   • à souscrire aux termes de la Convention d’Intervention Foncière signée entre la commune et la SAFER,
   • engager la commune à respecter les modalités de cette convention et en particulier concernant la mise en œuvre de la veille foncière et du droit de préemption de la SAFER
   • autoriser Madame le Maire à désigner :
     • une personne ressource chargée du suivi des notifications,
     • enquêtes et dossiers engagés au titre de cette convention,
     • deux référents élus en la personne de Madame le Maire et Jean-Noël ARRIGONI, adjoint
   
   La SAFER peut apporter à la collectivité :
   • Veille foncière opérationnelle
   • Mise en place d’un portail cartographique pour visualiser les DIA transmises (VIGIFONCIER)
   • Expertise contextualisée des DIA diffusées
   • Intervention par exercice du droit de préemption ou étude de faisabilité pour que soit mise en place une procédure d’intervention à l’amiable
   • Bilan annuel chiffré des volumes de DIA transmises
   
   La Commune s’engage :
   • A alerter la SAFER dans un délai maximum de 7 jours sur toute transaction entrant dans le cadre des objectifs fixés
   • De solliciter l’intervention de la SAFER soit par droit de préemption soit par acquisition amiable dans le but d’acquérir le bien concerné pour un motif agricole ou environnemental
   • A désigner un référent administratif et un référent élu
   Rémunération de la SAFER : Dans le cadre de l’observatoire foncier (surveillances, veille foncière, enquêtes éventuelles à la demande de la Commune) elle sera facturée sur une moyenne des années antérieures, soit : 28 notifications reçues en moyenne, pour un coût unitaire de 20 € par notification soit un total annuel de 560 € H.T. Lorsque le propriétaire vendeur optera pour un retrait de la vente la collectivité prendra à sa charge les frais de dossier de 500 € HT
   Vote : Unanimité
   
   Notre avis : Depuis 4 mandats, nous n’avons jamais eu besoin de la SAFER mais il est vrai qu’en période d’élaboration du PLU, leurs services peuvent être utiles.
   
   
   
6. Aire de covoiturage –Convention de gestion avec le Conseil Départemental de Vaucluse
   
   Une aire de covoiturage sera installée sur le parking de l’Espace Gérard Sautel avec l’aide du conseil départemental. Elle aura 10 places et installé dans le prolongement des colonnes de tri sélectif. Tout sera pris en charge par le conseil départemental de Vaucluse (marquage, signalétique)
   Vote : Unanimité
   
   Notre avis : Le nombre de places disponibles pourra être réduit ou augmenté après la mise en place. Que risquent les personnes qui utiliseront l’aire de covoiturage comme parking ? Sanctions ? A priori non. Attention aux jours de manifestations importantes. A priori le covoiturage est utilisé en semaine pour les déplacements professionnels mais également le week-end (randonnées, clubs sportifs…). Nous rappelons à la majorité actuelle que sur les sites GPS l’Espace Gérard Sautel que nous avons baptisé du nom de notre maire honoraire est enregistré « Espace Pierre Sautel ». Il s'agit là d'une anomalie que nous avions soulevé lors d'un précédent conseil municipal qui est toujours d'actualité. Il nous est répondu que l'on a fait le nécessaire, à suivre...
   
   
7. Subvention exceptionnelle Tennis Club Visan-Tulette
   
   Le conseil municipal a voté une subvention exceptionnelle de 1000€ au Tennis Club Visan-Tulette du fait des difficultés financières en particulier depuis l’emploi d’un salarié alors que l’activité du club était au ralenti avec la crise sanitaire
   Vote : Unanimité
   
   Notre avis : Il est normal que nous aidions le club mais nous pensons que cela doit être équitablement réparti avec la commune de Tulette car c’est un club intercommunal. Nous avions établi un contact constructif avec cette commune pour venir en aide à cette association, il serait souhaitable de le maintenir ou de le rétablir.
   
   
8. Fonds de solidarité pour le logement – participation
   

   Le conseil municipal a voté une participation financière de 854.40€ au Fonds Social pour le logement. Ce fonds départemental finance les mesures d’accompagnement sociales liées au logement ou des actions spécifiques favorisant l’accès ou le maintien dans le logement ou la lutte contre la précarité énergétique.

   Le Fonds est abondé par le Conseil Départemental, l’Etat, la C.A.F., la M.S.A., E.D.F., ENGIE, les bailleurs sociaux, les communes et les communautés de communes.

   En 2020, sur la commune de Visan, les aides se sont réparties comme suit :

   • Logement accès et maintien : 5 bénéficiaires pour un montant de 3 423,29 € (2019 : 3 bénéficiaires pour un montant de 2 427.82 €),
   • Impayés Energie : 14 bénéficiaires pour un montant de 2 636,13 € (2019 : 20 bénéficiaires pour un montant de 4 645.79 €)
   • Impayés eau : 3 bénéficiaires pour 217,00 € (2019 : 6 bénéficiaires pour un montant de 487 €).

    Soit 21 bénéficiaires pour un montant global de 6 276.42 € (2019 : 29 bénéficiaires pour un montant global de 7 560.61 €). La participation de la commune est calculée en fonction du nombre d’habitants et du type d’aide : logement : 0.1068 €, énergie 0.1602 €, eau 0.1602 €, pour un montant total de 854.40 €.
   Vote :Unanimité

9. Fonds d’aide aux jeunes – participation
   

   Le conseil a voté une participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (Conseil départemental) pour 2021 pour un montant de 200,00 €
   En 2020, le montant total des dotations allouées dans ce cadre, par les communes ou groupements de communes, s’est élevé à 28 673.35€ (contre 27 775 € en 2019). En 2020, sur la commune, aucun jeune n’a bénéficié d’aides ponctuelles pour la réalisation de projets de nature à favoriser leur insertion sociale et professionnelle ou permettant de subvenir à des besoins divers (subsistance, mobilité, logement, santé, …)
   En 2019, 2 jeunes visannais avaient obtenu des aides pour un montant global de 2 285,00 €.  La participation indicative préconisée par le Conseil Départemental pour les communes jusqu’à 2 000 habitants est de 200 €.
   Vote :Unanimité
   
   

10. Subvention exceptionnelle 4L TROPHY
    

    Le conseil municipal a voté une subvention de 250€ pour le projet 4L Trophy. Deux étudiantes en agronomie dont une originaire de la commune (Joséphine GAL) ont formé l’association « Les Agros en 4L » et elles demandent une subvention financière afin de participer au rallye étudiant « 4L Trophy 2021 » au Maroc, action humanitaire.
    Vote :Unanimité
    
    

11. Questions diverses
    
    1. Indemnités des élus : Vous nous aviez adressé l’état des indemnités de fonction des élus perçues en 2020. En effet, l’article 2123-24-1-1 du CGCT de la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 précise que chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités des élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et toute fonction exercée.
       Pourquoi ne figurent sur cet état que les indemnités perçues au titre du mandat municipal alors que toutes les indemnités de tous les mandats doivent apparaître ?
       Réponse : JN Arrigoni,1^er adjoint, s’interroge sur cette question. Il annonce ensuite que ce sera fait pour l’année prochaine.
       
       Notre avis : JN Arrigoni devrait plutôt se poser la question pourquoi cela n’a pas été fait correctement pour l’année 2020. En effet, c’est une loi qui oblige de chaque collectivité la publication des indemnités, toutes les indemnités, perçues par les élu.es. Cela s’appelle la transparence. Cela concerne les indemnités d’élus dans le cadre de leur collectivité (mairie, conseils départemental et régional… mais également les indemnités touchées dans le cadre de représentation au sein des syndicats des eaux ou autres, groupements divers… Pour quelle raison la loi n'est-elle pas respectée à Visan ? La transparence dérangerait-elle ?
       
       
    2. Travaux de voirie: Quelles sont les raisons du report des travaux de l’Avenue du Général de Gaulle et du bas de la Coconnière qui devaient débuter le 26 février ?   

       Réponse : L’entreprise a pris du retard pour débuter ces travaux. D’un commun accord avec elle, la municipalité a demandé le report normalement pour septembre 2021 .
       
       Notre avis : Nous avons soulevé le problème du trafic routier plus dense pendant les vendanges. Lors des réunions préparatoires que nous avions réalisées par le passé les vignerons avaient attiré notre attention sur le fait que les vendanges pouvaient se dégrader fortement suivant l'état de la chaussée. Nous nous étions donc engagés à ne pas procéder à ce vaste chantier durant cette période, ni pendant la période estivale pour des raisons évidentes.
       Réponse du maire, il y aura toujours quelque chose qui gêne ! (C'est certainement vrai, mais essayons de favoriser cette activité économique non négligeable sur notre commune

        

    3. La Halle aux raisins : nous avons attiré votre attention sur la résistance de la dalle du bâtiment sur laquelle vous prévoyiez l’installation de la halle aux raisins. Il nous a été rapporté dans un premier temps que des véhicules de forains ne pourront pas monter dessus ce qui posera des problèmes logistiques aux forains de notre marché hebdomadaire. Depuis vous nous annoncez que des véhicules pourront rouler sur la dalle.
       Pouvez-vous nous présenter le rapport de l’expert structure-béton assurant la solidité de l’édifice ? Est-il vraiment nécessaire de faire un tel investissement coûteux pour une utilisation trop occasionnelle et non adaptée pour le marché hebdomadaire ?

       Réponse : L’exécutif confirme que l’on pourra rouler sur la halle aux raisins (véhicule de 3t5 maximum), une rampe d’accès sera installée. Le cahier des charges prévoit d’ailleurs cela. Le budget annoncé sera respecté (450 000€).
       
       Notre avis : Impossible d'obtenir cette étude alors que la loi prévoit que les documents sollicités par des élus, concernant une affaire encours, sont communicables. Pas à Visan !
       
       
    4. Vente du local du crédit agricole: la décision de cette vente a été voté par le conseil municipal. Que s’est-il passé depuis ? Pourquoi la vente n’a-t-elle pas abouti ?
       

       Réponse : La vente n’a pas abouti car d’un simple transfert de commerce, notre pizzaïolo nous a demandé ensuite l’obtention d’une licence 3 et l’installation d’une terrasse. Le prix de vente négocié à 50 000€ était trop bas, 80 000€ aurait été plus juste.

       Notre avis : Notre dynamique commerçant n'a jamais caché son intention de pouvoir proposer la consommation sur place de ses pizzas. Dans un premier temps notre maire lui avait répondu par l'affirmative, ce n'est que lorsqu'il a été question de mettre sur le compromis de vente la confirmation de cet accord que le discours a changé ! Que s'est-il passé entre temps ?
       Le seul intérêt pour notre commerçant d'investir dans ce local une somme supérieure à 75 000€ (52 000€ d'achat + Frais de mutation, auquel il devait ajouter les frais d'aménagement) était dans la mesure où il pouvait développer une activité complémentaire à celle qu'il réalise aujourd'hui dans son local.
       
       
    5. Dénomination des rues: 
       • Suite à une intervention des pompiers de Visan dans le lotissement Notre Dame, il s’avère selon le SDIS que la nouvelle appellation de la rue du colonel Arnaud Beltrame n’est pas toujours pas référencée dans la base d'adresses nationales. Qu’en est-il exactement ?
         Réponse  : Les déclarations au fichier national ont été faites par la mairie. Le problème vient du fichier national d’adressage.
         
         Notre avis : Notre maire, forte d'une expérience de 4 mandats successifs, ne peut-elle pas intervenir pour faire avancer ce dossier important ?
         
         
       • En conseil municipal, nous avons voté à l’unanimité le changement de dénomination du chemin St Vincent. Certains riverains se sont plaints auprès du maire de ce changement. Avez-vous le projet de changer à nouveau cette dénomination?
         Réponse : Nous avons en effet écouté les riverains et avons changé la dénomination en Chemin de la Perrière
         
         Notre avis : Ce qu'il y a de regrettable dans cette affaire c'est qu'il n'y avait que 5 riverains à rencontrer préalablement pour éviter ce cafouillage. Nous avons demandé un nouveau vote du conseil municipal. JN Arrighoni nous répond qu’il n’était pas nécessaire de faire approuver par le conseil municipal le changement de nom de la voirie. C’est nouveau ! Ça vient de sortir ! On se demande pourquoi sous le mandat du maire Henri Pélissier, et lors de notre récent conseil municipal, nous avons été obligés de voter ces décisions. Nous insistons pour éviter d’avoir à revenir sur cette affaire et procédons au vote pour légaliser cette décision : Vote unanime du conseil municipal
         
         
    6. Les commissions, leur fonctionnement
       
       • Commission d’appel d’offre : Dans le bulletin de la commune on apprend qu’un cabinet d’architecture a été retenu alors qu’aucun rapport n’a été signé par les membres de la dite-commission
         Réponse : La maire s’excuse de ne pas avoir encore fait signer les membres de cette commission, c’est un oubli. Ce sera fait rapidement.

         Notre avis : Espérons que nos échanges du 11 mai 2021, jour de la commission, soient correctement repris dans ce rapport.

       • Quelles sont les commissions qui se sont réunies depuis le début du mandat, car à ce jour nous n’avons reçu ni convocation, ni compte-rendu.
         Réponse : Des commissions sont obligatoires (CCAS, Commission des Impôts, Commission d’appel d’offre, Commission électorale) pour les autres rien n’est obligatoire.

         Notre avis : Réponse bizarre du maire alors qu’en conseil municipal les conseillers municipaux s’étaient inscrits dans ces commissions « facultatives » mises en place par l’équipe majoritaire elle-même. En terme trivial, cela s’appelle de « l’enfumage ». Au dernier conseil municipal, nous avions d’ailleurs alerté le maire de la non-convocation des élus de l’opposition à la commission scolaire. Nous pensons qu’il y a un réel choix de travailler dans l’entre-soi sans la participation des élus désignés par 40% des votants.
         Nous ne demandons pas que les commissions soient réunies, mais si elles le sont nous demandons à respecter tous les élus en les convoquant et en établissant un compte-rendu, comme nous le faisions.
         
         
    7. Propreté de la commune : Nous sommes interpelés par des Visanais.es sur la propreté de la commune et son entretien : débroussaillage des fossés, ramassage des feuilles, désherbage de la voirie de l’intérieur du village, arrosage des jardinières, fleurissement de la place Jean Moulin…
       Par deux fois, la commune a été primée par le conseil départemental lors de sa participation au concours des villages fleuris, quelles explications données au fait que certains Visanais ont le sentiment que le village soit moins bien entretenu
       Réponse : 
       Fleurissement : des jardinières ont été placées devant les commerçants qui s’étaient engagés à les arroser. Il faut développer maintenant des plantations qui ont moins besoin d’eau afin de moins mobiliser nos équipes techniques sur l’arrosage.
       Propreté : on y travaille au quotidien. « Si vous avez des remontées négatives d'une partie de la population, je reçois régulièrement des remontées de Visannais qui nous disent le contraire. »

       Notre avis : Dont acte, si vous avez des remarques en ce sens écrivez directement au maire pour lui faire part de vos doléances. Des jardinières ont été enlevées car elles dépérissaient. La place Jean Moulin que nous avons refaite totalement a des emplacements pour le fleurissement avec un arrosage intégré automatique : rien n’a été fait pour l’embellir. L’avenue du Portail Neuf est jonchée de feuilles mortes….
       Espérons que lors des travaux d'embellissement de la place de la Coconnière l'arrosage sera bien réalisé comme nous l'envisagions.
       Mais en ne nous respectant pas, ne se moquent-ils pas aussi des Visannais ?
       Quand nous disons que nous avons des remontées négatives qui nous parviennent en direct sur la propreté du village, on nous répond qu'ils ont des remontées positives de leur côté. Ne serait-il pas plus intelligent de s'interroger sur ces avis négatifs pour mettre en place des actions concrètes afin de répondre aux exigences de notre population???
       
       

    8. Elaboration d’un Contrat de Relance et de Transition Energétique – Signature d’un protocole d’engagement avec l’Etat.

       Par un vote unanime du 21 juillet, la CCEPPG s’engage dans un contrat de Relance et de Transition Energétique.
       Sur quels projets, notre commune s’engagera-t-elle ?
       Réponse : La municipalité y réfléchit.

       Notre avis : Il faut réfléchir vite car l’Etat finance de façon importante de tels projets. Nous avions proposé le changement complet de l’éclairage public (LED par exemple) mais également l’isolation de nos bâtiments communaux (Ecole : nous avions commencé par la réfection du toit de l’école), la mairie, l’espace Gérard Sautel (changement du chauffage).

La séance est levée à 19 heures 15