Hotêl de Pellissier
Intervention préalable des élus d’Union pour Visan :
Nous avons reçu les projets de délibération le jour du conseil municipal à 11h. Ce retard de transmission ne nous a pas permis de nous réunir préalablement et d’étudier ces documents pour nous positionner valablement. Dans ces conditions de non-respect du droit à l’information préalable des élus (L.2121- 13 du CGCT), nous refuserons de voter les délibérations présentées. Nous demandons que la date du conseil municipal soit fixée quand les délibérations sont prêtes.
Points Prévus à l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu n°9 du 3 aout 2021
Jean PREVOST, membre de la commission d’appels d’offres, rappelle qu’il n’a toujours pas été destinataire du compte-rendu de ladite commission alors que la maire de Visan s’était engagée à lui communiquer ainsi qu’à tous les membres de la commission le 4 août dernier, lendemain du dernier conseil municipal. Il rappelle que le choix de la commission d'appel d'offres doit être validée au travers d'un compte-rendu signé de l'ensemble des membres de la commission, ce qui n'est toujours pas fait malgré l'annonce du résultat de celle-ci dans les médias.
Réponse du maire : Elle présente ses excuses, c’est un oubli. Ce sera fait rapidement !
Bernard RACANIERE souhaite que l’on spécifie le fait qu’il avait demandé un vote à bulletin secret sur le choix d’un retour à la semaine de 4 jours à l’école. - Modification du tableau des effectifs
Service scolaire :
A la demande de l’agent recruté comme ATSEM, passage de 31h à 22h hebdomadaires annualisés.
Service technique :
Passage d’un agent de 20h à 35h sur la base du taux horaire correspondant au SMIC dont 80% sont subventionnées jusqu’à 21h, les 14h de plus sans aide.
Notre avis : Nous constatons que l’embauche de cet agent en contrat PEC, ne devait rien coûter à la commune à l’origine. Nous nous orientons donc vers une augmentation de la masse salariale de la commune.
Création d’un emploi en contrat PEC de 20h mis à disposition entre autres à l’association « Expressions visanaises » pour sa programmation culturelle Agents recenseurs : Création de 5 postes de vacataires si 5 districts devaient être créés.
Notre avis : Nous avons proposé de profiter du recensement pour utiliser les visites des agents recenseurs pour mettre à jour notre liste électorale vu le nombre de cartes électorales retournées pour mauvaise adresse. Il nous a été répondu que ce n’était pas possible réglementairement. - Contrat groupe assurance statutaire avec le Centre de Gestion de Vaucluse – Adhésion
La commune s’engage pour 4 ans avec le centre de gestion du Vaucluse avec le groupement SOFAXIS/CNP ASSURANCES pour couvrir les risques de nos agents (contractuels comme titulaires). Frais de gestion demandé par le centre de gestion : 4%
Notre avis : Nous avons demandé si la commune avait sollicité d’autres assureurs de son côté afin de comparer les devis. Cela n’a pas été fait considérant qu’un contrat « groupe » est certainement plus intéressant. Nous ne partageons pas ce point de vue. L'intérêt pour l'assureur d'un contrat de groupe est de proposer un tarif calculé sur une moyenne de rentabilité.
- Installation d’un nouveau conseil municipal
Sylvie LOEGEL démissionne du conseil municipal pour raisons de santé. Elle est remplacée par Pierre GRAMAGLI - Annulation de la convention avec le CD 84 pour l’aménagement d’un arrêt bus PMR et travaux d’aménagement de voirie avenue Général de Gaulle – demande de subventions
La nouvelle équipe municipale a changé le projet initial de l’ancienne municipalité qui avait prévu un réaménagement du bas de la place de la Coconière, de l’aménagement de deux arrêts bus accessibles aux handicapés (PMR), adjoindre des travaux de requalification de l’éclairage public, d’une réfection du réseau d’eau potable (réalisé dernièrement par le syndicat RI.VA.VI.), rendre accessible le distributeur automatique de billets aux handicapés. Il fallait l’approuver en conseil municipal.
La nouvelle majorité déplace les aménagements PMR des deux arrêts bus sur le parking Delécluse et la pharmacie, monte un autre projet d’aménagement de la place de la Coconière, crée une halle et refait l’avenue du général de Gaulle.
Le conseil municipal était appelé à voter la demande de subvention de la réfection de la chaussée d’un montant de 277 704€ (Par communale : 108 056€). Ces travaux sur la voirie seront faits après la construction de la halle et la rénovation de la place de la Coconière. Les travaux doivent être faits dans les deux ans.
Notre avis : Nous continuons à penser que le budget de ce projet ne sera pas respecté. Le traitement de la chaussée a été donné au même cabinet que les projets Halle et Coconière. Le plan présenté au conseil municipal ne correspond pas à ce qui a été soumis à la commission d’appel d’offre qui n’a toujours pas été signée par ses membres.
- Lancement d’un audit énergétique – Espace Gérard Sautel
Obligation est faite à tous les propriétaires de bâtiments d’une surface au plancher de plus de 1000 m² d’atteindre un objectif de réduction de 40% de la consommation d’énergie finale tous usages confondus. La commune propose de faire réaliser un audit énergétique pour l’Espace Gérard Sautel. Cette étude serait financée avec l’aide de l’ADEME
Notre avis : A faire un audit, il faut faire un audit général sur tous les bâtiments communaux. La région a obtenu 4 milliards de l’Europe pour la transition écologique. Il faut y aller. Il faut même aller plus loin que les bâtiments communaux mais traiter aussi l’éclairage public.
Réponse du maire : Reconnait que nous avons raison ; la Communauté de Communes (CEPPG) planche sur le financement d’audits énergétiques ; également sur l’équipement mutualisé du matériel pour le changement de l’éclairage public.
A noter : Il n’y a pas de chauffage à l’heure actuelle à l’Espace Gérard Sautel du fait d’une pièce défectueuse. La commune est dans l’attente de la réception de cette pièce. Pas de date indiquée.
- Mise en œuvre du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel)
C’est l’Etat qui oblige les communes à rentrer dans ce nouveau dispositif. Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées ultérieurement avec un maintien. En plus le dispositif crée le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) versé aux agents en fonction de leur engagement. Le coefficient du CIA sera déterminé à partir des résultats de l’entretien annuel. Les montants maxi ont été fixés par le conseil municipal. - Aide au transport scolaire – Renouvellement
Depuis l’année scolaire 2011-2012, le conseil municipal a décidé de rembourser la part de financement des transports scolaires restant à la charge des familles à savoir 110€ pour les demi-pensionnaires et 80€ pour les pensionnaires.
Pour 2020-2021, ce sont 45 dossiers traités pour un montant de 3600€ à la charge de la famille.
Notre avis : C’est une bonne mesure que nous avions continué à appliquer en 2014 à notre arrivée aux affaires. Il faut noter tout de même que nous avions imposé aux familles qui pouvaient bénéficier de la gratuité par le conseil départemental de faire d’abord la démarche en direction du département, la commune arrivant en bout de course.
Alors qu’en 2011, 101 élèves (9779€) ont été remboursés par la commune, le nombre est tombé à 52 (5 075€) car une bonne partie de nos élèves pouvaient bénéficier de la gratuité du conseil département. De 2008 à 2014 certaines familles éligibles à l'aide accordée par le conseil départemental 84 se faisaient rembourser deux fois le coût du transport scolaire ! - Aide au permis de conduire – renouvellement
Le conseil municipal a été invité à délibérer pour :
- renouveler une bourse de 400€ en 2022
- reconduire les conditions d’attribution :
* aux jeunes de 16 à 25 ans (lycéens, étudiants ou en apprentissage) domiciliés à Visan
* aux demandeurs d’emploi, sans limite d’âge, domiciliés à Visan et après avis du CCAS
* être domicilié sur la commune depuis au moins une année
En contrepartie le jeune s’engage à donner à la commune une semaine d’engagement citoyen.
Notre avis : Nous avons proposé d’augmenter cette aide à 600€ pour deux raisons :
- Le budget moyen pour passer son permis de conduire est en moyenne autour de 1836€
- Alors qu’en 2016 cette opération a coûté à la commune 4250€, elle n’en coûte depuis 2 ans que 1600€.
Après débat au sein de l’équipe majoritaire, ils ont accepté d’augmenter de 100€ et passer à 500€. - Organisation du temps de travail du personnel communal
Une réforme prévoit que la durée du temps de travail doit être harmonisée à 1607h pour l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale. Les 3 jours du maire sont supprimés. La commune propose une semaine de travail à 35h30 pour bénéficier de 3 jours d’ARTT qui seront obligatoirement les 24 et 31 décembre. L’obligation d’accomplissement de la journée de solidarité sera réalisée par la suppression du 3 ème jour d’ARTT. - Décision modificative
C’est une opération budgétaire technique pour un total équilibré Dépenses/recettes de 443 205€ - Règlement de consultation des Archives communales
Instauration d’un règlement intérieur de consultation des archives anciennes et modernes de la commune. Les archives communales sont consultables à la médiathèque municipale. - Questions diverses
- Nous avons connaissance de difficultés financières d’un commerçant de Visan à cause, à priori, des travaux sur l’Avenue du général De Gaulle. Elle a rencontré madame le Maire qui devait apporter des réponses dans les jours suivants. Elle attend toujours. Qu’en est-il ?
Réponses :
+La commune ne peut pas aider directement un commerçant ; ce n’est pas elle qui a la compétence « économique » mais la communauté de communes. La municipalité lui a donné les éléments pour demander des aides.
+un élu de la majorité a indiqué que pour quelqu’un qui avait des difficultés, elle avait fermé son commerce pendant 15 jours. - Notre policier municipal quitte la commune après quelques mois d’exercice. Pour quelles raisons alors que vous considériez que c’était la « perle rare » ? De plus, à combien s’élèvent les frais de formation et d’équipement engagés par la commune ? Comment ces frais seront-ils récupérés ? Pourquoi avoir lancé si tardivement le recrutement de son remplaçant ? Quand prendra-t-il ses fonctions ?
Réponse : Le maire reconnaît qu’elle s’est trompée sur le recrutement. Cet agent est retourné en gendarmerie. La vie professionnelle en village n’était pas pour lui. Montant des frais engagés : 4734€ qui ne seront remboursés par personne. - Pourquoi la municipalité refuse l’accès à l’étage de l’école pour une classe pour des soi-disant raisons de sécurité alors qu’elle accepte l’installation d’une forge avec son forgeron sans commission de sécurité alors qu’il existe un réel danger.
Réponse :
Le maire continue à considérer qu’il y a un danger à mettre de jeunes enfants à l’étage alors qu’il y a des locaux disponibles au rez de chaussée. Elle a le soutien du préfet et du DASEN. L’installation d’une forge dans la cave de l’Hôtel de Pellissier est sans danger. - Travaux de voirie :
Pourquoi avoir engagé des frais sur le chemin rural du domaine privé de la commune donnant accès à des jardins pour 4 utilisateurs (Était-ce une réelle priorité quand on connaît l’état de certaines voiries communales ou le lotissement Le Sépulcre où là la commune est dans l'obligation d'effectuer des travaux d'entretien) ? Auriez-vous pour projet de prolonger ce chemin jusqu’aux jardins partagés et la future station de lavage ? Dans ce cas, il y aurait de la cohérence.
Réponse :
Chaque année la commune apporte du gravier sur ce chemin que l’on appellera « Impasse Dieulefit ». Il prend toute l’eau de la rue. Il a donc été goudronné sur 190 m². Il n’est pas prévu de prolonger ce chemin rural pour rejoindre les jardins partagés car il débouche sur un terrain privé. - Quand sera opérationnel le jardin d’enfants en face du FREP ? Quand le jardin d’enfants « Lacoste » sera-t-il mieux étoffé comme annoncé à un précédent conseil municipal ?
Réponse :
C’est en cours sur le jardin d’enfants en face du FREP. L’aménagement du jardin d’enfants Lacoste se fera aussi dans les années à venir. Patience donc !
La séance est levée à 19 heures 45
