Salle du Vignarès - VALREAS
Compte-rendu établi par Jean PREVOST, conseiller communautaire de Visan
- Approbation du compte rendu de la séance du CC du 8 avril 2021
Vote : Unanimité - Signature de la convention Petites Villes de Demain
Vote : Unanimité - Campus Connecté Hauts de Provence-Convention de financement entre la Caisse de Dépôts et la CCEPPG
Vote : Unanimité
- Ressources Humaines-Proposition de création d'un emploi de permanent à temps complet au grade de rédacteur principal de 1èreclasse, à compter du 1erjuillet 2021
Vote : Pour 43 - Abstention 1
Je me suis abstenu en raison d'une information insuffisante. Le diagnostic fait par le Trésor Public préconise une diminution des charges de fonctionnement. Les charges de personnel impactant le plus fortement le ratio de rigidité, n'est-il pas envisageable de revoir l'organisation du travail avant de remplacer le départ d'un collaborateur ? - Commission locale d’Information des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET). Désignation d’un représentant titulaire en la personne de Patrice LALLIER
Vote : Unanimité - Nomenclature comptable M57 – Mise en place au 1er janvier 2022 – Candidature de la CCEPPG
Vote : Unanimité - Installation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Vote : Unanimité - C2EG –Club des Entrepreneurs de l’Enclave des Papes et des Pays de Grignan – Renouvellement des subventions de fonctionnement et de soutien à une action spécifique
Vote : Unanimité - Instauration de la Redevance Spécialejuxtaposée à la TOEM à compter du 1erjuillet 2021 et approbation du règlement
Vote : Pour 43 - Abstention 1
Je me suis à nouveau abstenu. Encore une fois sur notre territoire il va co-exister une facturation différente entre les professionnels en général, mais plus grave encore entre un même professionnel. Exemple, aujourd'hui l'écart de coût entre deux professionnels exerçant une même activité va de 180€/an à 10 000€/an. Où est l'équité ? Si les 10K€ qui sont facturés à ce professionnel sont justifiés, qui paie la différence dans le cas du professionnel qui ne paie que 180€? Nous les contribuables lambdas ! - Tarification de la Redevance Spéciale
Vote : Pour 43 - Abstention 1
Je me suis abstenu pour les mêmes raisons.. - Modification statutaire – Mise à jour des statuts du Syndicat des Portes de Provence
Vote : Unanimité - Modification du règlement intérieur des déchèteries intercommunales – Mise à jour des horaires d’été
Vote : Unanimité - Ressources humaines – Proposition de création d’un emploi de contractuel.le à temps complet au grade d’adjoint technique pour occuper les fonctions de gardien.ne de déchèterie du 1er juillet au 31 août 2021 (accroissement saisonnier d’activité)
Vote : Unanimité - Micro-crèche de Roussas: choix du futur mode de gestion de la structure
Vote : Unanimité - Construction d’une micro-crèche sur la commune de Roussas. Demande de subvention en direction de la CAF de la Drôme
Vote : Unanimité - Office du tourisme – Demande de renouvellement de classement en catégorie
Vote : Unanimité - Exploitation agricole temporaire – Entretien et exploitation de 4 hectares sis Quartier les plans à Valréas –Reprise des biens – Fin de la convention de la mise à disposition avec la SAFER
Vote : Unanimité - Motion du conseil communautaire relative au maintien d’un maillage du territoire par les services de la DGFIP – Présence effective d’une trésorerie à Valréas
Vote : Unanimité
Fin de la séance à 20h05
