Salle du Vignarès - VALREAS
INTRODUCTION
Corinne ROBERT-TESTUD, maire de Visan était absente de ce conseil communautaire ; absente également à la conférence des élus préparatoire à ce conseil communautaire.
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Débat d’orientation budgétaire
C’est JN ARRIGONI, vice-président de la CCEPPG qui a présenté les grandes orientations du budget 2021, avec de grandes difficultés linguistiques vu la situation financière désastreuse de notre communauté de communes. On le sentait un peu tendu vues les difficultés financières qu’il annonçait.Informations données
Le budget de la CCEPPG sera voté le 8 avril prochain. Les données présentées seront réorientées dans l’attente des bases fiscales et des subventions attendues. La commission des finances se réunira le 31 mars prochain.
L’état des dettes de la CCEPPG est d’un montant de près de 5 Millions d’euros. Il a été indiqué que la CCEPPG avait un plan d’investissement avoisinant les 1 Million d’euros par an. Il semblait satisfait d’une CAF (Capacité d’Autofinancement) de 500 000€ par an sur les 3 dernières années sauf que des économies sont indispensables pour équilibrer les différents budgets. Si l’on ne veut pas augmenter les impôts, 4 postes de gestion sont possibles :- Baisse des attributions de compensation aux communes :
Ce sont des moyens donnés aux communes par la CCEPPG par rapport aux 3 compétences prises par la communauté sur les communes : la gestion des poubelles, le pôle jeunesse et solidarité (crèche, centre de loisirs), l’économie dont le tourisme. La conférence des maires du territoire ne souhaite pas la baisse de ces attributions aux communes car elles en ont besoin. - Mise en place de la Taxe Gemapi (gestion des berges des rivières – SMBVL) :
C’est une taxe par habitant d’un montant pouvant aller de 0 à 40€. Jusqu’à aujourd’hui, les élus de notre territoire ne l’ont pas mise en place. La proposition retenue par la conférence des maires et la commission des finances est de la mettre en place pour un montant de 4€ par habitant. Le budget récolté serait déduit du budget général mais insuffisant pour couvrir les frais du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (risque inondation). Cette taxe est payé par les contribuables. - Taxe sur les Ordures Ménagères (TOM) :
Le déficit de cette ligne s’élève à 380 000€ pour l’année 2020. Alors que Patrick ADRIEN annonçait l’an dernier une baisse des taux de la TOM, cette année il est proposé une augmentation de 1.3% sur les communes de la Drôme et le statut quoi sur les communes de l’Enclave alors qu’il était prévu une baisse. Ce dispositif permet une rentrée financière d’un montant de 163 000€ qui ne permettra pas de combler le déficit de 380 000€. Se pose une nouvelle fois la question de la fiscalité sur le ramassage des ordures ménagères : TOM (taxe) ou ROM (Redevance) qui est plus juste fiscalement. Il faudrait un relèvement de la taxe à 12% pour couvrir les frais actuels. Le prochain vote du budget décidera. - Optimalisation des charges et frais de fonctionnement de la communauté :
salaires des personnels, subventions aux associations… Le document donné aux conseillers présentait des chiffres faux relevés par le représentant de Richerenches. Alors que l’exécutif présentait une stagnation des frais de personnel, il s’avère que la progression est beaucoup plus importante. Simple erreur ou camouflage des vrais chiffres.???
Lors du débat (peu loquace) qui suivit, quelques propositions sont faites :- Réduire le tonnage des déchets pour faire baisser la facture ce qui induit un gros travail de communication et de pédagogie pour développer encore plus le tri sélectif. Mais on est loin d’un redressement immédiat des finances. Pourquoi ne pas l’avoir fait avant?
- Ne plus prendre le budget du SMBVL sur le budget de fonctionnement de la CCEPPG mais l’équilibrer avec la taxe Gémapi (360 000€)
- Augmentation des impôts refusés pour le moment par de nombreux maires
- Réduire les attributions de compensations aux mairies. La CCEPPG serait l’interco qui redistribue le plus aux communes.
- Etaler le recouvrement de ce déficit sur plusieurs exercices.
- Baisse des attributions de compensation aux communes :
- Création d’une emploi permanent à la déchetterie avec avancement de grade
Vote : Unanimité - Prévention des risques professionnels – Document unique d’évaluation des risques professionnels
Vote : Unanimité - Création d’un poste animateur/auxiliaire de puériculture à la crèche de Visan.
Embauche d’un contractuel (Coût à la collectivité : 14 000 €) – remplacement d’un futur départ à la retraite pour cet été
Vote : Unanimité - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de Vaucluse :
Vote : Unanimité - Modification du règlement intérieur suite à la demande de la préfecture.
Mise à disposition d’un local aux conseillers s’étant déclarés d’opposition communautaire.
Vote : Unanimité - Création d’une crèche à Valréas.
Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, exercice 2021. Dossier non discuté en commission. Elle serait située sur le site d’Incarvau. Il faudra acheter le terrain (2300m²). Pour le moment, c’est la propriété de l’ASPL
Vote : Unanimité - Désignation d’un nouveau délégué titulaire à la mission locale de Valréas.
- Transfert de compétence mobilité intercommunalités (Loi LOM)
Pas assez de discussion entre les conseillers sur ce sujet, par contre, la collectivité peut soutenir des projets de mobilité sur son territoire
Vote : refus à la majorité (1 abstention) - Convention relative à l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme par le service d’urbanisme mutualisé
modifications des tarifs
Vote : Unanimité - SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif)
modification tarifaire pour équilibrer son budget à partir du 1er avril 2021
Vote : Unanimité - Versement au fonds Région qui bénéficie aux entreprises et associations régionales mis en place par la Région Auvergne Rhône Alpes
Vote : Unanimité - Renouvellement de la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’investissement immobilier d’entreprise de la Drôme
Vote : Unanimité - Déploiement du très haut débit sur la Drôme.
Convention avec Ardèche Drôme Numérique. Mise en place de la phase 2 de 2021 à 2025. Coût 782 000€ payable en 5 fois pour 6170 prises installées. Paiement de 407 000€ en 2021
Vote : Unanimité - Signature de la convention triennale 2021-2023 avec Destination Drôme Provençale
qui regroupe 5 intercos. Cotisation d’un montant de 0.65€ par habitant du territoire
Vote : Unanimité - Stratégie de développement Touristique 2021-2026.
Pas de document précis des propositions de la commission seuls quelques axes. Paul BERARD indique qu’une quarantaine de personnes participe à sa commission alors qu’il n’y a que 19 membres officiellement et que des conseillers municipaux d’opposition dans certains villages dont Visan avaient fait acte de candidature
Vote : Unanimité - Collecte de la taxe de séjour
Baisse importante en 2020 (86 000€ contre 130 000€ en 2019) – maintien des mêmes taux
Vote : Unanimité - Modification des statuts du SYPP (Syndicat des Portes de Provence)
Vote : Unanimité
Conclusion
Un conseil communautaire peu dynamique avec peu de débats alors que les enjeux financiers de notre collectivité sont colossaux.
