Salle du Vignarès - VALREAS
1. Approbation des comptes rendus des séances du conseil communautaire du 24 juin 2020 et du 16 juillet 2020
2. Installation des Commissions thématiques Afin d’assurer le bon fonctionnement de la Communauté de Communes et ainsi permettre à chaque commune de s’exprimer, il est prévu de créer six commissions de travail permanentes chargées d’étudier les dossiers qui seront ensuite soumis au conseil communautaire.
- Finances et à la Mutualisation
- Tourisme et à l’Attractivité
- Développement Économique
- Aménagement et à la Cohérence territoriale
- Développement durable
- Enfance, à la Jeunesse et à la Solidarité
Un débat s’est installé (Besson (Grignan), Prévost (Visan), Pertek (Valréas)) sur le fait que des conseillers communautaires étaient écartés des commissions par le règlement intérieur instituant 1 représentant par commune (19 membres). Ce règlement intérieur ne serait pas respecté (Article 8). Les conseillers municipaux non élus au conseil communautaire ne peuvent pas siéger dans les commissions. C’est assez surprenant car Jean PREVOST et Bernard RACANIERE y ont siégé pendant 6 ans au précédent mandat sans être élu à la CCEPPG. Le président indique que ce règlement peut être réexaminé dans les 6 mois.
Vote : 2 abstentions (Prévot, Besson), 1 contre (Pertek)
3. Commission d’Appel d’Offres – détermination des conditions de dépôt des listes suite au renouvellement de l'assemblée délibérante
Les candidatures doivent se faire par liste.
Vote : Unanimité
4. Création de la CLECT - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de créer la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer, lors de chaque transfert de compétence, le coût net des dépenses transférées, des communes membres à la Communauté de Communes.
Vote : Unanimité
5. Création de la CIID - Commission intercommunale des impôts directs
Les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique doivent créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs dans la limite de deux mois suivants l’installation du Conseil Communautaire. Cette commission a un rôle uniquement consultatif et intervient essentiellement en matière de fiscalité directe locale.
Vote : 1 abstention (Pertek)
6. Désignation des représentants de la Communauté de Communes Enclave des Papes – Pays de Grignan au sein d’instances extérieures
La CCEPPG est membre d’un certain nombre de structures dans lesquelles des délégués sont appelés à siéger pour participer à une prise de décision collective et représenter les intérêts du territoire. Il est donc nécessaire en début de mandat, de procéder à la désignation des délégués communautaires dans l’ensemble de ces instances.
Un vote a été organisé chaque fois qu’il y avait plus de candidats que de place, également pour désigner les titulaires et les suppléants, selon les cas.
7. Détermination des indemnités de fonction
Dans les 3 mois à compter de son installation, le conseil communautaire doit délibérer pour fixer les indemnités de ses membres. Cette délibération est prise à la majorité habituelle (majorité absolue des suffrages exprimés). Les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Le montant d’une indemnité est le produit de l’indice majoré par le point d’indice, soit 3 889,40 € mensuels bruts (46 672,81 € annuels bruts) depuis le 1er janvier 2019. La somme des indemnités doit être comprise dans l’enveloppe indemnitaire globale et les indemnités attribuées individuellement doivent respecter les taux maximums fixés par les textes.
Le conseil communautaire a attribué à l’unanimité les taux suivants : 1 Président : 61% (maximum autorisé : 67.50%) soit une indemnité mensuelle brute de 2372.53€ 6 Vice-présidents : 22% (maximum autorisé : 24.73%) soit une indemnité mensuelle brute de 855.67€ chacun
8. Droit à la formation des élus
À compter de son renouvellement, le conseil communautaire délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres en en déterminant les orientations et les crédits ouverts dans les trois mois qui suivent l’installation du conseil. Chaque élu a droit à 20 heures de formation par an, cumulables sur la durée du mandat. Ce droit n’est pas cumulable avec les droits issus des autres mandats.
Vote : Unanimité
9. Reconduction de l’adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale) et désignation d’un représentant élu et d’un représentant agent
L'action sociale au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale est obligatoire depuis la promulgation de la Loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Depuis sa création en 2014, la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan a renouvelé les engagements en matière d’action sociale de la Communauté de Communes de l’Enclave des Papes et de la Communauté de Communes des Pays de Grignan, en souscrivant au Comité National d’Action Sociale pour le compte de ses agents.
Vote : Unanimité
10. Examen et vote du compte de gestion 2019 du Budget Annexe gestion des Déchets (REOM) dissous.
Le Budget Annexe Gestion des Déchets (REOM) a été dissous au 31 décembre 2018, du fait de l’institution de la TEOM au 1er Janvier 2019. Les résultats de l’exercice 2018 ont été repris dès 2019 dans le budget général.
Vote : Unanimité
11. Convention fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Etablissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l’octroi des aides économiques (articles L.1511-2 et L.1511-3 du CGCT) – Validation.
Vote : Unanimité
12. Fonds Région Unie – Validation de l’annexe 14 composée de la « Convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la Métropole de Lyon » et de la « Convention de participation au fonds Région Unie ».
Vote : Unanimité
13. Campus Connecté Hauts de Provence – Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Communauté de Communes Enclave des Papes – Pays de Grignan et l’association Espace Maison Milon – Validation.
Suite au dépôt d’un dossier répondant à l’appel à projets « Campus Connecté » le 4 mai dernier, porté par la CCEPPG et élaboré par l’association Maison Milon, le projet de Campus Connecté Hauts de Provence, à Grillon, au sein de la Maison Milon, a été labellisé le 12 juillet 2020, décision entérinée par le Premier Ministre le 24 juillet 2020.
Le Campus Connecté a pour objectif de faciliter la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur au plus près des territoires et d’assurer localement le suivi de formations post-bac tant pour les néo-bacheliers que pour les personnes qui entendent reprendre des études ou changer d’orientation professionnelle. De son côté, la CCEPPG doit reverser à l’Association la subvention annuelle versée par l’Etat lui permettant de remplir pour partie ses missions.
Vote : Unanimité
14. Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour les locaux à usage industriel ou commercial n’utilisant pas le service pour 2021 Considérant que la Communauté de communes Enclave des Papes Pays
Vote : Unanimité
15. Création d’un emploi non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d’activité à la crèche communautaire « Le Bac à Sable » à Visan, pour la rentrée 2020/2021
La crèche communautaire « Le Bac à Sable » compte 16 places et peut accueillir jusqu’à 18 enfants, selon la marge de 10% autorisée par les services de la Protection Maternelle Infantile. Pour rappel le taux d’encadrement maximal en crèche est de : - 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas - 1 adulte pour 8 enfants qui marchent Pour cette rentrée 2020/2021, la structure sera complète avec des effectifs journaliers atteignant régulièrement le quota maximal 18 enfants. Quasiment la moitié des effectifs est constituée de bébés ou de touts petits, c’est pourquoi il apparait nécessaire de renforcer l’équipe sur les premiers mois de fonctionnement, le temps que les enfants méritant le plus d’attention acquièrent suffisamment d’autonomie Période : Du 14 septembre 2020 au 23 décembre 2020
Vote : Unanimité
16. Création d’un emploi non permanent à temps complet pour accroissement saisonnier d’activité à l’accueil de loisirs « La Boîte à Malices à Grignan, pour les vacances de Toussaint 2020
Vote : Unanimité
17. Création d’un poste au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, à compter du 1er octobre 2020
Avancement d’un agent titulaire au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (animatrice du RAM : relais Assistant(e) Maternel(le) Taulignan et coordinatrice petite enfance).
Vote : Unanimité
Prochain conseil communautaire : JEUDI 29 OCTOBRE A TAULIGNAN
