Espace Gérard Sautel
Absente : Séverine NICOLAS
Avant le conseil municipal, le maire fait voter le Conseil Municipal sur le régime du huis-clos. Vote : 1 contre - 18 pour
Info : Ces Conseil Municipaux se déroulent toujours dans l’une des salles de l’Espace Gérard Sautel où l’acoustique est très mauvaise, Le conseiller d’opposition Jean Prévost n’entend pas que cette question est soumise au vote de l’assemblée et ne prend donc pas part au vote ! La convocation ne faisait pas état du huis-clos. C’est par message sur Facebook que la population a été informée : « Ville de Visan ATTENTION ! Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 et l’arrêté préfectoral n°2020/10/17 du 17/10/2020 renforçant les mesures sanitaires prises par le Prefet, la réunion du conseil municipal du 20/10/2020 se tiendra à huis clos. »
Le maire s’est appuyé sur deux textes règlementaires (décret sur l’état d’urgence sanitaire et l’arrêté préfectoral du Vaucluse renforçant les mesures sanitaires). Mais ces deux textes ne parlent jamais de huis-clos du conseil municipal. Nous avons écrit au préfet qui nous a répondu que le maire ne pouvait pas s’appuyer sur ces textes pour décider d’un huis-clos. Il a fait intervenir le sous-préfet de Carpentras. C’est donc le maire qui a décidé du huis-clos pour ce 4ème conseil municipal et non le préfet. Elle a été dans l’obligation de faire voter les conseillers municipaux. Nous rappelons que nous aurions pu faire invalider le conseil municipal de juillet pour non vote du conseil municipal sur le placement du huis-clos. Nous persistons à penser qu’elle ne veut pas se dédire depuis l’annulation de leur réunion publique de campagne. Depuis tous les conseils municipaux sont à huis-clos.
Elle réclame une minute de silence à la mémoire du professeur décapité, Samuel PATY. Il est regrettable que la municipalité n’ait pas pris l’initiative d’un rassemblement de la population de notre commune, mercredi dernier, jour de l’hommage national, pour marquer notre soutien à cet enseignant tué pour avoir fait son travail.
Points Prévus à l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu n°3 du 22 juillet 2020
Vote : Unanimité - Démission d’une conseillère municipale
Cécile Richard a démissionné du conseil municipal le 2 septembre 2020. Elle aurait dû être remplacée par le suivant sur la liste, Jean-Luc MATHIEUX. Il a démissionné lui aussi souhaitant que ce soit une femme qui soit élue pour conserver la parité. C’est donc madame Françoise DELORD qui suit sur la liste d’Union pour Visan qui est installée au sein de l’assemblée. Le conseil municipal prend acte.
Pas de vote. - Désignation d’un représentant pour la Commission Locale de l’Eau
1 seul représentant pour représenter les 3 villages de l’Enclave (Visan, Grillon, Richerenches). Grillon et Richerenches acceptent que ce soit Visan qui les représente. C’est un lieu de concertation autour de la qualité de l’eau, du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau, des inondations (SMBVL). Romain LAGET est proposé.
Vote : 17 pour - 2 abstentions - Désignation d’un représentant pour siéger à la commission locale d’évaluation des Charges transférées (CLECT)
Jean-Noël ARRIGONI est proposé comme titulaire, Marie-Isabelle MANTHEY est proposée comme suppléante.
Vote : 17 pour - 2 abstentions - Désignation du représentant à la société publique locale territoire 84 (SPL Vaucluse)
C’est une instance créée par le conseil départemental de Vaucluse pour aider les communes dans leurs projets d’urbanisme. Jean-Noël ARRIGONI est proposé.
Vote : 17 pour - 2 abstentions - Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population
En 2021, un recensement sera organisé sur la commune du 21 janvier au 21 février. 5 recenseurs seront recrutés pour faire ce travail. Une aide de l’Etat d’un peu plus de 3 821€ sera attribuée à la commune. La DGS, Martine MASSON est proposée pour être coordonnatrice. Salaire pour 1 mois entre 1100€ et 1200€ pour les 5 Enquêtrices/Enquêteurs qui seront recrutés.
Vote : Unanimité - Création de postes
* création des 5 emplois d’un mois pour le recensement (Voir question 6)
* création d’un « CAE-travailleur en situation de handicap », pour les services techniques (Fabrice BERTRAND). Le conseil doit se prononcer pour valider la convention avec Cap-emploi qui va financer l’emploi
à 60%. Cela coutera 4 à 5000€ pour un an à la commune. Emploi renouvelable pour 12 mois une fois ; temps de travail 20h. Travaux électriques sur la commune en priorité. Cet agent avait déjà fait 2 périodes de stage.
Vote : Unanimité - Commission communale des impôts directs
Pas de retour de la DGFIP pour la désignation des commissaires suite à la première proposition de candidatures. Compte tenu de la taille de la commune (plus de 2000 habitants) nous devions proposer 32 noms à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), pour Union pour Visan nous avions proposé Messieurs Jean Prévost & Bernard Racanière. Nous proposons donc de rajouter Mesdames Josette Saboly & Françoise Delord pour représenter notre liste. C’est la DGFIP qui tirera au sort dans cette liste de 32 candidats les 8 titulaires et 8 suppléants pour siéger au sein de cette commission.
Vote : Unanimité - Acquisition du local avenue général de Gaulle (ancienne agence du crédit agricole) – régularisation
La vente chez le notaire a eu lieu le 23 juillet 2020 pour un montant de 59 800€ (Frais d’acte non connus à rajouter). L’accès handicapé a été payé par le Crédit Agricole. Son utilisation n’est pas encore définie : médecin ou autre.
Vote : Unanimité
Notre avis : Alors qu’au dernier conseil municipal la majorité actuelle avait ironisé sur le fait que nous avions fait cet achat sans connaitre sa destination (pour nous un médecin), aujourd’hui le discours a changé et on nous annonce qu’un médecin serait peut-être intéressé. A suivre. Nous ne pouvons qu’encourager la nouvelle municipalité pour poursuivre les démarches que nous avions entamées en ce sens. Compte tenu de l’accroissement de la population la présence d’un deuxième médecin nous semble indispensable sur notre commune. - Affectation des résultats
Au dernier conseil municipal du 28 juillet, l’adjoint aux finances avait oublié de faire cette affectation.
Vote : Unanimité - Contractualisation 2020 – RD 20
En fait, il ne s’agissait pas d’une demande auprès du CD 84 de subvention au titre des « Amendes de Police », comme indiqué dans l’ordre du jour de la convocation du conseil municipal, mais d’une demande de subvention au département dans le cadre de la contractualisation 2020 pour mettre en place 2 plateaux traversants (Carrefour Notre Dame et Porte du Puy Barret) mais également faire la réfection des trottoirs de chaque côté de l’avenue des Alliés (de la route d’Orange jusqu’au local de Nomos et Maison Pouizin). Le syndicat RI.VA.VI. en charge de la distribution de l’eau potable et du tout à l’égout interviendra en premier pour changer la canalisation de distribution d’eau potable et certains branchements individuels (Installations au plomb). La commune profite du goudronnage de la RD 20 par le Conseil Départemental 84 pour faire ces travaux. Montage financier pour la commune : Montant des travaux : 26 550€ ht Subvention du département (60%) : 23 431€ Part communale (40%) : 15 621€
Notre avis : Nous conseillons à la majorité en charge du suivi de ces travaux d’étudier la création d’un pluvial car absent sur ce tronçon de voirie. Lors de pluie importante, de l’eau dévale en partie vers la route d’Orange et vers la rue du Couvent. C’est une démarche que nous avons toujours initié lors de travaux de voirie sur la commune (rue des Aires, rue du Couvent, rue Réchaussil, place Jean Moulin, …). Il nous est répondu que cet aspect qui est de la compétence de la commune sera pris en compte. A suivre.
Vote : Unanimité - Convention 30 Millions d’Amis
Continuité de l’action de castration et stérilisation des chats sur la commune engagée par l’ancienne équipe, pour une vingtaine de chats. Coût : 700€.
Vote : Unanimité - Convention CAUE Requalification de la place de la Coconnière.
Création d’une halle à la place du local de la cave le long de l’avenue du général de Gaulle. Négociations en ce moment avec le conseil d’administration de la cave. Le projet n’est pas terminé. Demande de l’aide du CAUE pour faire un projet d’où la signature de cette convention avec eux qui doit être voté par le conseil municipal.
Vote : Unanimité
Notre avis : Nous avons questionné le maire sur le projet d’arrêt des bus qui devrait se réaliser courant janvier 2021 (après les vendanges initialement). Dans un premier temps les travaux de changement des canalisations d’eau seront faits par RI.VA.VI. (projet de la municipalité précédente) Ce projet de requalification de la place de la Coconnière pose la problématique de parking car dans leur projet, il y aura suppression des parkings sur la place de la Coconnière. Quid du projet que nous avions avec le département sur l’aménagement du bas de la place. Le maire nous a informés qu’une étude sur le stationnement doit être faite. Pourquoi pas mais où sans mettre en difficulté nos commerces de proximité ? C’est bien d’embellir notre place de la Coconnière mais si les gens ne peuvent pas se garer facilement, ils ne s’arrêteront pas. - Contrat Enfance Jeunesse – Avenant
Contrat entre la commune et la CAF et la MSA. Il s’agit du renouvellement d’une convention, essentiellement pour la prise en charge des frais du FREP.
Vote : Unanimité - Conseil départemental
Subvention arceaux vélos Appel à projet par le département pour la pratique du vélo et la sécurisation du stationnement des vélos des personnes qui viennent en mairie faire leurs démarches administratives. Le lieu a été choisi : Place du Jeu de Paume, sous le pin devant la mairie pour 4 arceaux.
Vote : Unanimité - Participation au fonds de solidarité logement
20 bénéficiaires pour Visan cette année. Renouvellement de la subvention de la mairie (840€). Ce fonds géré par le CD84 apporte son aide à de jeunes Visannais en difficulté pour payer leur loyer, leur note d’eau, d’électricité…..
Vote : Unanimité - Participation au fonds d’aide aux jeunes
Même principe que précédemment. 2 jeunes de Visan ont été aidés. Les aides sont pour les jeunes de 18 à 25 ans.
Vote : Unanimité - Redevance occupation domaine public réseau électricité
C’est une recette que la commune doit demander (C’est maigre entre 2 et 300€)
Vote : Unanimité - Recollement des archives
Le conseil municipal est informé que la nouvelle équipe municipale a bien récupéré les archives municipales. Le travail de l’archiviste est terminé. - Questions diverses posées par l’opposition
Camping de l’Herein Où en sommes-nous de la régularisation du nombre d’emplacements dans le cadre du PPRI. Le SMBVL s’était engagé à installer un radar sous le Pont Rouge à Visan. Quelle est la situation ?
Réponse : C’est en cours. Mise en place d’une organisation de sauvegarde. On n’en saura pas plus. Le SMBVL étudie la pose du radar au Pont Rouge, son coût serait de 50 000€.
Notre avis : Nous espérons que les démarches que nous avions entreprises seront poursuivies de manière à apporter une pérennité à ce camping et beaucoup de sérénité à la gérante de celui-ci. A suivre
Espace Gérard Sautel Des associations se plaignent de son manque d’entretien. Nous savons que la laveuse mécanique est en panne. Qu’avez-vous prévu ?
Réponse : la laveuse mécanique doit être changée (Montant : 8 000€). Ce sera fait sur le budget 2021.
Notre avis : En attendant le remplacement de cette machine, ne serait-il pas possible de faire appel à un prestataire extérieur pour apporter un peu plus d’hygiène aux utilisateurs de ces lieux surtout en cette période de pandémie, voire l’achat immédiat de cette machine en anticipant sur le budget 2021 (nous ne sommes qu’à 2 mois de la nouvelle année) ?
La Toussaint approche. Avez-vous prévu un nettoyage conséquent des cimetières ?
Réponse : tout se fait à la main ; la commune n’a pas assez de personnel pour le faire régulièrement. Mais le nettoyage sera fait pour Toussaint.
Notre avis : Nous faisons remarquer que les effectifs n’ont pas changé et pourtant madame Josette Saboly constate que l’état des cimetières s’est dégradé ces derniers temps ! Son intervention semble avoir touché sa cible, car dès jeudi matin 4 employés municipaux étaient à la tâche pour nettoyer les cimetières.
Pouvez-vous nous indiquer les économies faites sur nos factures EDF d’éclairage public suite à l’extinction de celui-ci pendant le confinement sur Visan ? Nous souhaiterions que la question de l’éclairage public soit mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Réponse sous la forme de la dérision du maire (« quand on éteint on fait forcément des économies ») pourtant le sujet est important car on peut réfléchir à la mise sous LED de notre éclairage public pour faire des économies et investir ailleurs mais également dans le cadre de la défense de l’environnement en réduisant ainsi l’empreinte carbone de la commune. Nous proposons de consulter la population de Visan sur le fait d’éteindre cet éclairage une partie de la nuit dans l’avenir. La nouvelle majorité n’aurait pas les factures pour nous informer du montant des économies faites ou tout au moins ce sujet ne les intéresse pas car c’est nous qui le présentons. Pas de réponse sur le point à mettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Notre avis : L’économie réalisée et que nous avons calculé est précisément de 4 375,41€ pour une extinction de l’éclairage public qui n’a pas duré plus d’un mois et demi ! Imaginons ce que cela pourrait représenter sur 12 mois ? Evidement cette démarche ne peut se faire qu’en concertation avec l’ensemble de la population et de manière différenciée suivant les quartiers…
Extinction totale une partie de la nuit, réduction de l’intensité suivant les lieux, … Nous avons le sentiment que les questions d’environnement ne sont pas la priorité de la majorité actuelle !
Informations générales données aux conseillers municipaux
+ Collaboration avec la Maison Familiale et Rurale de Richerenches pour l’entretien des cimetières et du château. Pour le moment, un diagnostic est en cours
+ Travaux de voirie sur la route de Vaison par le département : 450 000€ investis. Une convention avec la Drôme a été signée pour refaire en même temps la chaussée jusqu’au carrefour en Drôme.
+ Aire de lavage. Le projet a changé car ils envisagent de placer maintenant cette aire de lavage près des jardins partagés comme nous leur avions proposé en particulier pour pouvoir utiliser les eaux de lavage de la station d’épuration de la cave coopérative qui sont à l’heure actuelle épandues. Une réunion aura lieu début novembre.
Notre avis : Nous sommes heureux d’avoir été entendu sur l’emplacement de cette aire de lavage. En effet, si elle devait être placée au-dessus des locaux des services techniques, des nuisances sonores auraient fortement gênées les riverains du lotissement Claron. « Comme quoi, d’un débat sort souvent la lumière. »
+ Commission des chemins : mise en place de « référents-sentinelles » sur l’état des chemins en campagne pour pouvoir diagnostiquer nos besoins et être plus rapides dans les travaux de voirie en campagne.
