CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2020 – 18h00

Espace Gérard Sautel

Absents excusés : Romain LAGET, Grégory ROLLAND, Lina DAUPHIN

1. Approbation du Compte Rendu du conseil municipal n°2 du 2 juillet 2020

Nous avons demandé 4 modifications à porter sur le PV :

• Indemnités des élus
  Les taux unitaires attribués présentés en Conseil Municipal ne correspondent pas à ceux donnés dans ce compte-rendu : 1^er adjoint : annoncé en CM 17%, 16.5% écrit - Conseillers délégués : annoncé en CM 5.5%, 6% écrit.
  Comment le 1^er adjoint en charge des finances et donc responsable de l’établissement des délibérations pour le vote du budget et de ses annexes peut-il se tromper ainsi sur le pourcentage de sa propre indemnité et de celles des conseillers municipaux percevant aussi une indemnité. La DGS indique que c’est elle qui a commis l’erreur, ouf l’honneur est sauf, mais ce n’est pas elle qui a lu la délibération. Par contre, il aurait été honnête de nous contacter pour nous demander l’autorisation de changer la délibération et ne pas attendre que nous nous rendons compte que le compte-rendu du Conseil Municipal ne correspond pas au vote des élus. Après débat, Nous acceptons de voter à nouveau pour régulariser cette erreur de plume qui fait tout de même augmenter encore le montant des indemnités qui seront perçues pendant 6 ans…
  (Pour : 15 ; Abstention : 4)
• Centre Communal d’Action Sociale
  Quels sont les noms des 2 associations d’handicapés qu’il faut indiquer sur le PV ?
  APAJH et EDOUIN (association d’aveugle)
• Exonération de loyers de baux commerciaux
  Demande d’indiquer que le conseil municipal décide l’exonération à l’unanimité.
  Pour mémoire cette proposition était la nôtre pour venir en aide à nos deux locataires qui venaient de reprendre ces 2 commerces depuis 1 semaine pour l’un et 2 semaines pour l’autre juste avant a fermeture administrative imposée par le gouvernement.
• A la fin suite de l’intervention de Maurice Prost rajouter :
  …..Si vous souhaitez recréer un outil nécessaire pour communiquer par mail avec les habitants de la commune, vous pouvez aussi utiliser les formulaires d’inscription qui sont en mairie (armoire du bureau des adjoints). Bernard RACANIERE a même proposé de se déplacer en mairie.

2. Confirmation de la décision des délégués des syndicats SEV et RIVAVI par un vote à main levée.
   Lors du conseil municipal du 2 juillet, la désignation des représentants aux deux syndicats devait être validé par un vote qui n’a pas été fait.
   Vote de rattrapage : Unanimité du conseil municipal
   Concernant le syndicat RI.VA.VI. il s’agit d’une responsabilité importante car nos 2 représentants auront à gérer la problématique de l’eau qui est à priori insuffisante pour pallier aux besoins futurs de notre commune (dixit l’agence de l’eau) tout en évitant une augmentation du prix du m3 dans les années à venir.
3. Vote des subventions aux associations

La municipalité a indiqué qu’elle répondait aux demandes des associations pour cette année 2020 : 

Vote des subventions à l’unanimité du conseil municipal

4. Vote du budget primitif 2020

Particularités du budget prévisionnel 2020

• Budget difficile cette année à cause du COVID qui coûterait à la commune 67 908.76€ pour 2020.
  
  Budget de fonctionnement
• Recettes :
  Impôts locaux, dotations versées par l’Etat, loyer des immeubles, locations des salles et matériels, remboursement des sinistres…
• Dépenses :
  Salaires et charges de personnel, subventions aux associations et aux particuliers (aide aux transport scolaire, aide au permis de conduire), eau, électricité (bâtiments et éclairage public), carburant, gaz pour le chauffage de l’Espace G Sautel, produits d’entretien, achat des fournitures scolaires, administratives, contrats d’entretien, élagage, entretien des routes et chemins communaux….
• Budget prévisionnel de fonctionnement

Budget d’investissement

• Recettes
  2 types de recettes : recettes patrimoniales telles que les recettes en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement issue des permis de construire) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (travaux de l’école, station de lavage)
  + Dépenses
  Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité (bâtiments, voiries, véhicules, matériel informatique, outillage, études de projet d’investissement…..)
  Les dépenses d’investissement engagées en 2019 se sont élevées à 677 000€ (hors remboursement d’emprunt part du capital à amortir 77 943€ à ce montant il faut ajouter les intérêts à payer qui figurent au budget de fonctionnement pour un montant de 24 734€, soit une annuité de 102 677€ pour le remboursement d’emprunts contractés en 2011.
  Au 31 décembre 2019, les restes à réaliser s’élèvent à 588 089€, il s’agit de travaux commencés ou de commandes programmées en 2019 (toiture de l’école, City Park, acquisition du local du Crédit Agricole, de travaux de voirie, …). Pour mémoire une part significative de ces investissements sont couvert parfois à hauteur de 80% par des subventions de l’Etat, du Département, …
  Investissements qui seront réalisés en 2020 : 740 109€

La règle de comptabilité publique nous contraint à faire figurer les remboursements de capital d’emprunt au titre des dépenses d’investissement mais ne doivent pas être qualifiés comme des travaux d’investissement à réaliser.

• Projets programmés en 2020 par l’équipe actuelle
  Aire de lavage agricole : 277 870€ (subventionnée à 80% par l’Europe via la Région)
  Place de la Coconnière : 20 000€ (Frais d’étude)
  Ateliers techniques à améliorer : montants non fixés pour le moment
  Renégociation des emprunts (pour le moment fixés à 3.70%)
• Critiques sur la gestion financière de notre équipe
  = Investissement trop important sur le City-Park (50 000€) sans subvention, en fonds propres.
  Nous ne pouvions pas plus mobiliser de subventions celles-ci ont été mobilisées sur des opérations d’un coût plus élevés. Pour mémoire, l’audit réalisé par la Direction des Finances Public en 2013 soulevait l’insuffisance du recours aux subventions de la municipalité d’alors dont les finances étaient administrée par le même 1^er adjoint qu’aujourd’hui. Dans notre cas nous ne pouvions pas prétendre à des subventions supplémentaires ! Pour nous, le recours à l’emprunt n’était pas une solution satisfaisante pour réaliser ces investissements qui touchent un large public.
  = Nous laisserions peu de marges de manœuvre à l’équipe arrivante car beaucoup trop d’investissements ont été faits (2 200 000€ les 4 premières années – 1 639 000€ sur les 17 derniers mois).
  Lorsque les travaux seront achevés par la nouvelle équipe municipale les subventions accordées seront versées. Quant aux investissements réalisés principalement dans la deuxième partie de notre mandat, il faut rappeler que lors des 2 premières années de notre mandat nous nous sommes attachés à améliorer la situation financière de la commune face à des baisses significatives des dotations de l’Etat (DGF, …) et des charges de fonctionnement qui étaient en perpétuelles augmentations ! Pour rappel aussi, en 2014 et 2015 nous avons été obligé de réaliser de nombreux travaux d’entretien qui ne sont pas inscrits en investissement, mais en fonctionnement (Il pleuvait dans l’EGS, la salle F. Mistral, la maternelle, le chauffage de l’école et de l’EGS demandaient des travaux importants d’entretien, …)
  = Goudronnage de la voirie et nettoyage des fossés mal faits par les entreprises
  Ce ne sont pas les retours que nous avons des riverains !
  + Trop de communication de notre part
  Nous avons trop communiqué pour vanter nos réalisations. Les Visannais.es ont jugé et ne nous ont pas renouvelé leur confiance. CQFD.
  
  Nos commentaires généraux

Il est assez cocasse de voir une nouvelle équipe qui s’installe critiquer l’équipe sortante sur le fait d’avoir trop investi sur le village (Près de 4 000 000€) ; l’exécutif expliquant que la part d’investissement en fin de mandat était démesurée. Rappelons les investissements structurants que notre équipe a fait : Construction d’une maison du tourisme et des produits du terroir, construction d’une maison de la chasse, construction d’un restaurant scolaire, réfection totale du toit de l’école, aménagement de nouveaux locaux pour l’école avec le transfert de la cantine au restaurant scolaire, construction d’un City-Park, réfection totale de voiries dans le village (Rue des Aires, Rue Réchaussil) et en campagne (près de 40 km de routes communales regoudronnées)….
On peut comprendre la frustration de cette équipe qui pensait prendre ses fonctions mi-mars et qui ne les a prises qu’en juin. Mais nous ne sommes pas responsables du COVID-19 et du report de l’installation de la nouvelle équipe par le gouvernement. Par contre, nous avons assuré la transition le mieux possible dans l’intérêt de tous les Visanais.es et du village. Qu’avons-nous fait que nous n’aurions pas dû faire ?
Le City-Park ! C’était une de nos promesses de campagne, nous l’avons réalisée sur nos fonds propres en effet ayant bien géré la commune pendant 6 ans et ayant dégagé suffisamment de fonds pour le faire. Nous souhaitions remplacer le terrain de hand transformé en parking pour les jeunes de l’école, du C.l.a.é. et du village.
+ Nous aurions tout dépensé pour ne rien leur laisser ! Epique comme démonstration. En effet, nous nous sommes présentés aux dernières élections municipales pour les gagner ; Et nous nous serions fait hara-kiri ? C’est très désolant comme démonstration. Cela montre tout simplement qu’ils n’ont pas grand-chose à proposer pour le moment à part distribuer des subventions et payer des musiciens. Il est vrai qu’ils prennent les manettes de la commune à mi-année mais nous n’en sommes pas responsables. Ils seront jugés eux-mêmes sur les 5 ans à venir.
Dans tous les cas, ils n’ont pas critiqué notre gestion qui est « claire ». Nous sommes d’ailleurs très fiers qu’ils nous reprochent d’avoir trop investi à leur goût car nous l’avons fait pour les Visanais.es et le patrimoine communal.

Nous communiquons trop ! Là c’est le pompon de la démagogie. Ils ont même reconnu nous avoir laissé gérer sans s’opposer ; Il est vrai qu’ils ne sont venus au conseil municipal qu’un an après leur élection et surtout après le décès de l’ancien maire, Henri PELISSIER. Nous pratiquons pour notre part une opposition active et surtout dans une transparence totale ce qui n’est, pour le moment, pas leur cas. Mais en ont-ils les moyens humains ?

5. Tableau des effectifs

Il n’y a pas de modification dans le tableau des effectifs. Il doit être obligatoirement voté à chaque renouvellement du conseil municipal sauf que …… il ne nous a pas été présenté dans les documents ni projetés. Il n’y a pas de raison que l’on ne fasse pas confiance après tout !

Vote du conseil municipal à l’unanimité.

6. Questions diverses

• Notre équipe a mis en place un dispositif d’arrêt minute (devant l’ancienne poste) et de zone bleue. Pourquoi la commune ne fait-elle pas respecter ces dispositifs ?
  Le maire nous répond qu’elle ne souhaite pas de verbalisation mais défend le dialogue et la persuasion. Ça n’a pas l’air de trop marcher avec le gérant du Café du siècle qui gare en permanence sa moto sur un arrêt-minute (place réservée). La problématique du parking à certains moments de la journée ou de la semaine est posée. Le « parking » de la cave coopérative est une solution mais ne peut pas être pérenne. Des panneaux doivent être posés. Nous pensons que l’installation d’un nouveau parking au stade Bellevue avec accès piétonnier jusqu’à la place de la Coconnière serait une solution.
• Sur plusieurs mandats, les voiries de tous les lotissements de la commune ont été refaites. Un projet de rénovation de la chaussée du lotissement le Sépulcre était programmé. Où en est-il ?
  Tant qu’il y aura des problèmes de voisinage, de gouttière, la municipalité n’engagera pas de travaux qui ont été programmés par notre équipe.
• La rénovation de l’éclairage public (LED) du lotissement Lacoste était en cours sur la fin de notre mandat. Où en est-il ?
  Ça avance, Un candélabre sur 2 a été enlevé. Les socles ont été scellés. L’entreprise attend le matériel pour le poser, à priori en octobre prochain.
  
  
• Où en sommes-nous de l’achat du local du crédit agricole par la commune ? Nous avions pour projet d’y installer un médecin. Quels sont vos objectifs en la matière ?
  L’achat sera finalisé par le maire chez le notaire le Jeudi 24 juillet. Pour le moment l’équipe municipale est dans l’attente d’une destination à ce local. Des travaux d’aménagement sont à faire
  
  
• Deux nouveaux parcours VTT ont été installés sur la commune. Un agriculteur a labouré une partie du chemin communal sur l’un et un tronçon du second a été placé sur le domaine privé. Les régularisations ont-été faites ?
  C’est en cours