CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020 – 18h30

Espace Gérard Sautel (Petite salle)

INTRODUCTION

Absente : Séverine NICOLAS
Séance à huis clos sur décision du maire alors que nous avions demandé sa tenue en public compte tenu de l’espace disponible dans la grande salle de l’Espace Gérard Sautel, et en utilisant tous les micros disponibles (6 sans fil et 2 filaires) pour pouvoir tout entendre et éventuellement se faire entendre. En réponse à notre demande légitime le Conseil Municipal s’est tenu dans la petite salle de l’EGS et sans aucun micro… Nous n’avons jamais reçu de réponse à notre demande formulée par écrit…
Organisation d’un vote : 15 pour le huis-clos ; 4 contre

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal

1. Information COVID
   Beaucoup de festivités seront annulées. Coût du Covid sur Visan : 15 906€ qui comprend l’achat de masques (chirurgicaux et en tissu), achat de matériel pour confection de masques par la mairie, achat de matériel (plexiglas, gants, gel hydroalcoolique, embauche pour nettoyage et désinfection de l’école…)
   Les 2500 masques reçus à la Mairie et que nous avions commandé au début de la pandémie et reçus en mairie ne seront pas distribués tout de suite. Attente d’une autre vague.
   Information sur la mise en place des protocoles sanitaires sur l’école. Satisfaction de la reprise des classes, remerciements pour le travail que nous avons effectué entre le 17 mars et le 28 mai.
   
2. Attribution des subventions aux associations
   Ne sera pas fait à ce conseil municipal mais au prochain lors du vote du budget.
   Vote tout de même de la subvention du FREP : 90 500 €
   Vote unanime du conseil municipal
   
   
3. Vote taxes
   Elles doivent impérativement être voté maintenant. Il est proposé de ne rien toucher ; pas d’augmentation de la fiscalité locale. La taxe d’habitation est supprimée. La fiscalité locale rapporte 1.1 Million d’€ à la commune.
   Vote unanime du conseil municipal
   
   
4. Admission en non-valeur
   Passer en perte 117.49 € pour une table mise à disposition d’un traiteur qui organisait un repas chez un Visanais et détériorée par lui. Malgré nos relances…
   Vote unanime du conseil municipal
   
   
5. Aide au permis de conduire
    Aide 400€ en contrepartie d’une semaine de travaux d’intérêt général dans les services techniques de la commune. Renouvellement du dispositif que nous avions mis en place à la dernière mandature. Nous avons émis l’idée de réévaluer cette aide à l’avenir. Le coût à la charge des candidats a augmenté, nous proposons de revoir le montant de cette aide pour 2021. En réponse il nous a été rétorqué que les jeunes préfèrent certainement aller travailler chez un employeur qui les rémunérera. Nous pensons qu’une aide de 400 euros aujourd’hui pour une semaine de travail cela fait beaucoup plus qu’un SMIC… Si de plus nous l’augmentons…..
   Vote unanime du conseil municipal
   
   
6. Aide au transport scolaire
   Remboursement du reste à charge des familles après l’obtention des aides du conseil départemental. Renouvellement du dispositif que nous avions mis en place à la dernière mandature.
   Vote unanime du conseil municipal
   
   
7. Projet de création d’une Aire de lavage pour les agriculteurs
   C’est un projet que nous avions initié mais non finalisé devant le peu d’intérêt des agriculteurs eux-mêmes. Elle serait installée sur un terrain appartenant à la commune (entre la maison de la chasse et les services techniques). Projet subventionné à 80% par l’Europe via le conseil régional pour un coût de 280 000€ à peu près. La décision n’est pas prise sur le paiement du reste à charge : commune ou agriculteurs ? La gestion de cette aire serait donnée au syndicat des Vignerons de Visan. Les charges (eau, électricité, gestion des effluves…) seraient réglées par les utilisateurs. L’aire de lavage serait calibrée pour 60 exploitations maximum. 31 exploitations seraient intéressées à ce jour pour 50 pulvérisateurs. Elle serait ouverte également à des caves extérieures à Visan mais dont les exploitants paient leurs impôts sur la commune car ayant des terres sur Visan.

Notre avis : Nous sommes entièrement d’accord avec cet investissement. Se pose tout de même deux problèmes pour nous :
- Est-ce à la commune de financer un équipement utilisé uniquement par les agriculteurs? La compétence économique relève de la communauté de communes de notre territoire. On peut envisager également un financement par les utilisateurs eux-mêmes car ils sont dans l’obligation de nettoyer « écologiquement » leurs cuves et seraient obligés de construire une telle installation sur leur exploitation (20 000 € en moyenne)
- Nous avons proposé son installation quartier de la Glacière près des stations d’épuration et des jardins partagés. En effet, les nuisances sonores seraient moindres pour les riverains. De plus, on peut envisager d’utiliser l’eau propre rejetée par la station d’épuration (démarche éco-responsable). Deux arguments nous ont été retournés : la sortie sur la départementale est dangereuse (d’où l’intérêt de mettre cette portion à 50 km/h), le site fait partie du PPRI (mais il y a déjà les jardins partagés et deux stations d’épuration). A travailler.

             Afin de sécuriser cette zone fréquentée par les Jardins partagés, les services de la SAUR pour le suivi de notre station d’épuration, ainsi que les utilisateurs des bâtiments de la cave coopérative du bas, nous envisagions de déplacer l’entrée de notre village au début du quartier Volabis. Nous pourrions ainsi sécuriser cette zone. Cette solution se prenait en accord avec les services voirie du Conseil Départemental.

Vote unanime du conseil municipal

8. Indemnités des élu.es

L’enveloppe mensuelle utilisée doit être de l’indice 830 d’un montant de 3889€, ceci en fonction de la strate des communes de 1000 à 3000 habitants.

Notre avis : On s’attendait à une augmentation mais elle est moindre que ce nous ne le pensions. Rapporté à un mandat cela fait bien entendu une somme rondelette mais cela reste dans le domaine de l’acceptable. Heureusement que nous avons fait des économies sur notre mandat et montré l’exemple. En 2014 nous avions baissé toutes les indemnités de 10 %, y compris celle de du Maire. L’équipe actuelle a augmenté l’indemnité du maire et créé une indemnisation pour 2 délégués en baissant les indemnités des adjoints dont le 1^er.
Vote : 4 abstentions et 15 Pour

9. Commission d’Appel d’Offres
   Titulaires : Maurice Prost, Vincent Boyer, Jean Prévost
   Suppléant : Marie-Isabelle Manthey-Graf, Bernard Racaniere
10. Désignation des commissions

Culture/patrimoine : Président : Maurice PROST

RACANIERE Bernard, DAUPHIN Lina, LAGET Romain, NICOLAS Séverine, RICHARD Cécile, CHENAL Elodie

Communication : Président Maurice PROST
DAUPHIN Lina, NICOLAS Séverine, PALY Albert

Festivités/Tourisme : Présidente Nathalie MICHEL
RICHARD Cécile, CHENAL Elodie, NICOLAS Séverine, BOYER Vincent, LOEGEL   Racaniere

Sport : Présidente Nathalie MICHEL
RACANIERE Bernard, CHENAL Elodie, NICOLAS Séverine, BOYER Vincent, LOEGEL Sylvie, PREVOST Jean, TOURNIAYRE Pascal

Affaires scolaires : Présidente Nathalie MICHEL
PREVOST Jean, CHENAL Elodie, BOYER Vincent, LOEGEL Sylvie, RACANIERE Bernard

Voiries, propreté du village, travaux : Président Jean-François ARROYO
SABOLY Josette, LAGET Romain, MANTEY-GRAF Marie-Isabelle, MONIER Marie-Françoise, LOEGEL Sylvie, MICHEL Nathalie, ROLLAND Grégory, PREVOST Jean

Ruralité, Urbanisme, Environnement : TOURNIAYRE Pascal
PREVOST Jean, MANTHEY-GRAF Marie-Isabelle, BOYER Vincent, MICHEL Nathalie, CHENAL Elodie, ARRIGONI Jean-Noël, ROLLAND Grégory, PROST Maurice, SABOLY Josette, MONIER Marie-Françoise
Vote unanime du conseil municipal

C.C.A.S. : Présidente MONIER Marie-Françoise
LAGET Romain, MANTHEY-GRAF Marie-Isabelle, DAUPHIN Lina, LOEGEL Sylvie, SABOLY Josette,
CAULI Catherine (APAJH), Mme TORTEL (UDAF), JARDIN Marie-Jo (Jardin Visan gourmand), Mme JOLIVET (Association d’aveubles), M BARTOLUCCI, Ginette ANDRE (Resto du cœur)
Vote : 2 abstentions et 17 Pour

11. Commission Communale des Impôts Directs
    12 candidats (6 titulaires, 6 suppléants)
    Vote unanime du conseil municipal
    
    
12. Délégué au Syndicat d’Energie Vauclusien
    Titulaire : ARROYO Jean-François     Suppléant : LAGET Romain
    Vote : 4 abstentions et 15 Pour

13. Délégué au Syndicat RI.VA.VI
    Titulaires : LAGET Romain, ARROYO Romain Suppléants : LOEGEL Sylvie, DAUPHIN Lina
    Vote : 4 abstentions et 15 Pour
    
    
14. Délégué Coup de Pouce
    Corinne TESTUD
    Vote : 2 abstentions et 17 Pour
    
    
15. Délégué MARPA
    Corinne TESTUD
    Vote : 3 Contre et 16 Pour
    
    
16. Loyers baux commerciaux
    Pendant le confinement, notre équipe avait suspendu le paiement des loyers des restaurants dont la mairie est propriétaire : LE VER A SOIE et LES TROUBADOURS. Nous avions annoncé que nous proposerions la gratuité mais cela devait passer en conseil municipal. Nous avons été suivis, la gratuité est acquise pour les 2 restaurants pour 3 mois.
    Vote unanime du conseil municipal
    
    Dans la même logique, nous avons proposé la création d’un fonds d’aide aux commerçants touchés par la fermeture de leur magasin tout en étant obligé de payer leur loyer. Ce fonds serait alimenté par l’économie faite sur l’éclairage public (3000€), l’annulation des festivals de théâtre (2500€), la fête nationale avec son feu d’artifice (8500€) soit une somme totale possible de 14 000 € pour aider l’Onglerie, l’Hôtel du Midi, la coiffeuse, le Café du siècle, … à versant une aide équivalente aux 3 mois de loyer comme nous venons de l’accorder pour les deux restaurants locataires de la commune.
    Réponse de l’équipe majoritaire : Refus sans vote
    
    
17. Création d’emplois.
    Emploi temporaire 20h/semaine de l’école – temps non défini – pour entretien et désinfection des locaux pendant la pandémie
    Emploi de 2 jeunes de l’été. On ne connait pas leur nom.
    Vote unanime du conseil municipal
    
    
18. Questions diverses
    Il nous a été indiqué que le maire ne répondrait qu’à deux questions diverses, et que notre temps de parole est et sera limité à 5 minutes. Surprenant quand on sait qu’à chaque conseil municipal nous prenions le temps qu’il fallait pour répondre aux questions de notre opposition. Cela laisse augurer de la liberté d’expression dont bénéficiera l’opposition pendant les 6 années à venir…

 Pourquoi avoir déplacé les colonnes de tri au lotissement Lacoste sans en informer personne ?
Réponse : une voisine malade en a fait la demande. C’est Romain LAGET avec son matériel personnel qui les a repoussés au fond du lotissement.

Sur la question de la communication en direction de la population, il nous a été reproché de ne pas avoir laisse le fichier des mails à nos successeurs. Nous avons répondu que ce listing est bien en mairie sur un logiciel de la commune « Télé-Alerte ». Il suffit de l’extraire. Ils ne veulent pas le faire ; c’est leur problème.