Espace Gérard Sautel

Conseillers municipaux absents excusés: Séverine NICOLAS, Josette SABOLY

 Déclaration Préalable de Mme le Maire

• Un exercice de télé-alerte aura lieu le 26 septembre 2022. Le policier municipal a suivi une formation.
• Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été mis à jour le 6 juillet dernier. Nous avons rappelé que n’ayant pas été invités à y participer au début du mandat. Il n’y avait pas de raison qu’on y participe maintenant que la majorité municipale a explosé.
• Le point 3 de l’ordre du jour est supprimé car plus d’actualité. En effet, le préfet avait intégré cette action dans notre budget, mais surtout parce que la communauté de communes avait pris une délibération sur le sujet qui est de sa compétence. 

 Points Prévus à l'ordre du jour:

1. Approbation des conseils municipaux des 20 avril et 27 juin 2022

   
   Vote : Approuvé à la majorité- 12 Pour (Majorité + Union Pour Visan) - 7 Abstentions (Dissidents)
   
   

2. CCEPPG : Groupement de commandes pour les marchés de voiries

   Création d’un groupement de commande de travaux de voirie successifs réalisés avec la CCEPPG. Le montant HT proposé sera de 150 000€ pour un montant maximum de 450 000€ sur la durée du marché (3 ans). Il est à noter que le montant de la somme minimum fixée doit être obligatoirement dépensée.
   
   Vote : Approuvé à l'unanimité
   
   Notre avis: Ce dispositif existe depuis plusieurs années et permet de négocier au meilleur prix les travaux de voirie. Nous en avions bénéficier pour faire notre campagne de voirie communale. Nous avons proposé de mettre le maximum à 600 000€ permettant ainsi plus de souplesse. Nous n’avons pas été entendus. 
   
   

3. CCEPPG : Fonds de concours pour un déploiement d’un point d’apport volontaire

   Retiré de l’ordre du jour
   
   

4. Création de postes

   Création d’un poste complet supplémentaire aux services techniques de la commune à compter du 1er octobre 2022. Ce poste serait dévolu à l’actuel emploi qui est en contrat aidé.
   Suite au départ pour mutation d’un agent du service administratif, il est proposé la réduction de ce poste à 20h.
   
   Vote : Repoussé à la Majorité - 8 Pour (Majorité)- 11 Contre (Union Pour Visan + Dissidents)
   
   Notre avis: Nous considérons que 5 employés municipaux sont suffisants pour Visan. Par comparaison, les communes de Grillon ou Taulignan qui sont des communes à peu près identiques à la nôtre n’ont que 2,5 postes d’employés techniques. De plus la création d’un emploi supplémentaire « plomberait » une fois encore notre capacité à investir. Alors qu’elle était sous notre mandant autour de 300 000€ par an, elle est tombée à 64 000€ sous ce mandat. Le budget établi par le préfet ramène à 0€ notre capacité à investir. De plus l’embauche d’un nouveau salarié impacte nos finances pour au moins 30 ans. Nous n’avions, pour notre part, pas renouvelé 4 départs à la retraite d’employés communaux sous notre mandat (3 emplois aux services techniques, 1 Atsem). Nous maintenons qu’il est préférable de faire appel à des entreprises locales pour certains travaux. Cela coûte beaucoup moins cher dans les comptes de notre commune et la fiscalité demandée aux citoyen.nes. 
   
   

5. Aide au transport scolaire

   Depuis l’année scolaire 2011-2012, la commune avait décidé d’aider significativement les familles des enfants empruntant les transports scolaires et de rembourser la part de financement des transports scolaires restant à la charge des familles. L’an dernier le coût de l’opération a été de 4 545€ pour 56 bénéficiaires. En 2012, il était d’un montant de 9 779€ pour 101 bénéficiaires.
   Tarif 2022/2023 : 110€ ou 55€ si quotient familial inférieur ou égal à 710€/mois
   
   Vote : Approuvé à l'unanimité
   
   Notre avis: Nous restons favorables à cette aide car nous considérons que ce n’est pas la faute des usagers s’il n’y a pas de collège ou de lycée à Visan et que les élèves sont dans l’obligation d’aller dans une autre commune suivre leur scolarité. De plus, sous le mandat précédent, nous avions décidé de compléter le reste à charge après que les familles aient reçu les aides auxquelles elles avaient droit, ce qui n’était pas le cas sous la mandature Pellissier.
   
   

6. Aide à l’obtention du permis de conduire

   Renouvellement de cette aide de 500€ pour obtenir son permis de conduire. En 2021, 4 jeunes ont obtenu cette bourse pour un montant de 1600€. A ce jour, 2 jeunes l’ont demandé pour un montant de 1000€. Cette aide s’adresse :
   
   
   • aux jeunes de 16 à 25 ans lycéens, étudiants ou en apprentissage domiciliés à Visan et aux demandeurs d’emploi, sans limite d’âge, domiciliés à Visan et après avis du CCAS.
   • être domicilié sur Visan depuis au moins une année
   • l’aide ne peut être attribuée que pour la 1ère obtention du permis de conduire et une seule fois.
   • verser cette aide à condition d’effectuer 35 h de citoyenneté sur la commune.
   • verser cette bourse directement à l’auto-école qui aura passé une convention avec la commune
   
   Vote : Approuvé à l'unanimité
   
   Notre avis: Nous avons toujours été d’accord avec ce dispositif. Sous notre mandat, nous avions mis en place la « contrepartie citoyenne » par le jeune bénéficiaire. Cette année nous aurions souhaité une valorisation de l’aide portée à 600€. Cela a été refusé par la majorité des conseillers municipaux.
   
   

7. Participation au fonds de solidarité pour le logement

   Ce dispositif est un outil de conseil départemental. Il vise à permettre à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, d’accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir.
   Le fonds est abondé par le conseil départemental, l’Etat, la CAF, la MSA, EDF, ENGIE, les bailleurs sociaux, les communes et les intercommunalités. 
   Sur Visan, 19 bénéficiaires en 2021 pour un montant de 4027.65€. 
   La participation de la commune est calculée en fonction du nombre d’habitants et s’élève à 854.40€ et n’est pas obligatoire. 
   
   Vote : Repoussé à la Majorité - 8 Pour (Majorité)- 11 Contre (Union Pour Visan + Dissidents)
   
   Notre avis: La compétence sociale appartient au conseil départemental. La commune peut intervenir à son niveau à travers le CCAS
   
   

8. Participation au fonds d’aide aux jeunes

   Ce dispositif revient au conseil départemental comme le dispositif précédent. L’objectif, en faveur des jeunes en difficulté âgés entre 18 et 25 ans, habitant le département, est de favoriser leur insertion professionnelle et sociale et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. 
   En 2021 1 seul jeune Visannais en a bénéficié pour un montant de 490€. La participation demandée par le département s’élève à 200€ pour les communes jusqu’à 2000 habitants.
   
   Vote : Repoussé à la Majorité - 8 Pour (Majorité)- 11 Contre (Union Pour Visan + Dissidents)
   
   Notre avis: La compétence sociale appartient au conseil départemental. La commune peut intervenir à son niveau à travers le CCAS.
   
   

9. Communication de l’arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif 2022 

   Le préfet avait reçu l’avis de la chambre régionale des comptes (CRC) qui lui a fait des propositions de budget 2022. Selon les dire de notre maire, il a été très bienveillant avec Visan, revenant sur 2 sujets qui lui ont permis de modifier le budget proposé par la CRC.
   
   • Voiries : la voirie du Sépulcre et la sécurisation de l’Ecole avait été faite pendant le 1er semestre 2022. Les bons de commandes avaient été envoyés en janvier donc après le vote négatif du budget par le conseil municipal ce qui n’avait pas bloqué les travaux. Afin de pouvoir payer les entreprises, le préfet est allé contre l’avis de la CRC.
   • Le préfet a fait basculer 498 000€ du budget de fonctionnement vers le budget d’investissement en répartissant les diverses subventions (Etat, département, autres…)
   
   Notre avis: En rejetant le budget 2022, nous savions que les projets votés avant le clash dans sa majorité, permettait à la municipalité d’aller au bout de ses investissements. La municipalité avait l’air satisfaite mais cela durera-t-il ? 
   Le conseil municipal s’est terminé par une empoignade verbale entre l’équipe municipale et leurs dissidents, chacun reprochant à l’autre cette déstabilisation de la commune. Le maire considère que le préfet avait désavoué son opposition interne en établissant un budget ainsi. Nous avons été des observateurs attentifs dans le brouhaha général. 
   Ce qui est clair, c’est qu’aucun budget futur ne sera voté par le conseil municipal vu les relations tendues au sein de l’ancienne majorité. La seule solution serait la démission de tous avec l’organisation de nouvelles élections permettant l’installation d’une majorité stable quelle qu’elle soit. 
   
   

10. Questions Diverses 

    
    

    • Pourquoi le maire de Visan n’est pas favorable à la démission du conseil municipal pour lui donner une nouvelle majorité ?

    
    Notre avis: Nous n’avons même pas attendu la réponse vu les échanges vifs entre les deux parties. Le maire et ses fidèles ne démissionneront pas. 

La séance est levée à 15 heures 30