Salle Frederic Mistral
Conseillères municipales absentes excusées: Séverine NICOLAS, Elodie CHENAL
Déclaration préalable du groupe scissionniste de la majorité :
Affirmation que ce n’est pas leur groupe qui a diffusé une lettre anonyme dans le village. La seule chose qu’ils demandaient avant de démissionner de leurs postes d’adjoints et de se mettre en opposition avec le maire, c’est d’avoir plus de transparence, plus de respect du maire en direction de l’équipe et enfin plus d’écoute de sa part. Les réponses que Corinne TESTUD-ROBERT leur a apporté, a été de rentrer dans le rang ou de démissionner. Cette réponse était inacceptable ce qui explique la situation actuelle. Les Visannais ont élu des conseillers municipaux pas un maire. C’est une majorité de conseillers qui a désigné le maire au sein du conseil municipal.
Notre avis: Enfin des explications claires, nettes et sans détour depuis la démission des adjoints de Visan Ensemble. Comme nous l’avons déjà indiqué nous sommes devant une problématique de leadership et de management d’une équipe. Corinne TESTUD-ROBERT ne sait pas faire et est déficiente sur le sujet. Ce n’est pas parce que l’on a les galons que l’on a la compétence.
Déclaration préalable du groupe Union Pour Visan :
Une fois de plus, nous n’avons pas été destinataires des projets de délibération pour ce conseil municipal.
Points Prévus à l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu n°12 du 12 Avril 2022
N’ayant été destinataires du compte-rendu que dans la matinée et devant nos protestations, l’approbation du CR est repoussée au prochain conseil municipal. - Affectation des résultats 2021 et vote du budget primitif 2022
Maurice PROST, nouveau 1er adjoint aux finances, présente les corrections apportées au budget 2022 et fait ses commentaires :- augmentation des recettes ce qui augmente la CAF de 20 000€
- reprend l’argument de JN Arrigoni (ancien 1er adjoint aux finances) qui avait indiqué au dernier conseil municipal qu’il s’étonnait qu’il y ait eu autant de dépenses entre sa démission du 12 novembre et la fin de l’année. Maurice PROST indique le montant des dépenses engagées à partir du 12 novembre qui s’élèvent à 75 626€. Il rappelle que la démission de JN Arrigoni et des autres adjoints a été validée par le préfet le 20 décembre ; il devait donc être en responsabilité.
Vote : Repoussé à la Majorité - 8 Pour (Majorité) - 11 Contre (Union Pour Visan + Scissionnistes)
Notre avis: Nous nous sommes étonnés de la modifications des chiffres annoncés cette fois-ci par rapport au dernier conseil municipal. Les éléments de clôture ne doivent pas être pris en compte. Nous avons rappelé les règles de comptabilité publique qui ne sont pas respectés sur le document présenté.
Il nous est présenté des recettes de fonctionnement de 2 039 764.26€ et des dépenses de fonctionnement pour 1 483 277.46€. Cela sera formidable, mais malheureusement ce n’est pas la réalité. De ce fait, nous ne pouvons que voter contre ce budget tel qu’il nous est présenté.
La vérité est tout autre. Les recettes de fonctionnement seraient de 1 617 686.00€ (prévisions de la commune), auquel il y a lieu de reporter l’excédent de 422 078.26€ et les dépenses de fonctionnement pour 1 484 277.46€.
La capacité d’épargne de la commune passerait donc à 133 408.54€ en 2022. Elle était de 375 880€ en 2019 lorsque nous avons perdu les élections. Où allons-nous ?.
Pas de réaction du Maire
ET MAINTENANT QUE VA T'IL SE PASSER?
Le conseil municipal a, aux termes de l'article 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), jusqu'au 15 avril 2022 pour voter le budget primitif.
Si le conseil municipal rejette le budget, celui-ci est transmis dans les 15 jours qui suivent aux services de la préfecture, ainsi qu'à la Chambre Régionale des Comptes (CRC).
Celui-ci peut alors valider le budget.
(article L. 1612-2 du CGCT)
Concrètement en ce qui concerne le budget de fonctionnement, la CRC s'attache à vérifier l'équilibre des dépenses/recettes. Si le budget proposé est en équilibre, ce qui est le cas du budget présenté, elle le valide. Elle ne s'attache pas à l'opportunité des dépenses.
De ce fait, les subventions inscrites au budget 2022 peuvent être versées, après le retour au service de la préfecture des conclusions sur ce point par la CRC.
Sauf à faire une crise d'autoritarisme et de dire non je ne le ferai pas, Nah !
(article L. 1612-1 du CGCT))
En ce qui concerne le budget d'investissement, l'analyse est différente. La Chambre Régionale des Comptes va s'attacher à rechercher quels sont les investissements qui emportent l'adhésion du conseil municipal.
C'est là que le bât blesse !
Elle va valider les investissements qui emportent l'adhésion de la majorité, et refuser ceux qui dans les débats du conseil ont soulevé des oppositions.
EN AUCUN CAS, la commune est mise sous tutelle. Elle continue de fonctionner : Les recettes sont encaissées, les factures réglées, et les agents payés.
(article L. 1612-1 du CGCT))
L'ordonnateur local peut :
- Engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice précédent ;
- Liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation d'engagement sur des exercices antérieurs dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation d'engagement.
C'est le cas des demandes de subvention pour la majorité d'entre elles !
Seules les demandes exceptionnelles devront attendre le retour de la Chambre Régionale des Comptes pour être mandatées, soit dans un mois environ
La séance est levée à 13 heures 30
