Espace Gérard Sautel
Conseillers municipaux absents excusés: Jean François ARROYO, Séverine NICOLAS, Grégory ROLLAND
Déclaration Préalable de Mme le Maire
Elle alerte les scissionnistes de sa majorité sur les conséquences pour les Visannais du vote du budget 2022 en opposition. Elle dénonce les calomnies déversées sur son compte et sa famille à travers une lettre anonyme qui a circulé sur le canton. Une plainte pour diffamation a été déposée. Elle n’a pas l’intention de démissionner.
Déclaration préalable du groupe "Union Pour Visan"
Madame le Maire,
Notre dernier conseil municipal s’est tenu le 30 décembre dernier. Nous sommes aujourd’hui le 12 avril. Cela fait donc plus de 3 mois que vous n’avez pas convoqué cette instance. L’article 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, obligation que vous n’avez pas respectée. Si cette loi avait été respectée, nous n’aurions pas ce soir un ordre du jour aussi chargé.
S’il y a des élus qui ont été condamnés pour leur « phobie administrative », qu’en est-il des élus qui ont la phobie des lois à tel qu’ils ne les respectent pas !
De plus, à plusieurs reprises nous vous avons demandé copie des délibérations afin que nous puissions préparer chaque conseil municipal dans de bonnes conditions. Cette fois encore nous n’avons pas été entendus. Ce n’est pas la « petite feuille de synthèse » envoyée avec la convocation qui nous satisfait. En effet, elle ressemble plus à un commentaire littéraire de l’ordre du jour qu’à une document explicatif précis des délibérations sur lesquelles le conseil municipal doit débattre et se prononcer.
Déclaration préalable du groupe scissionniste de la majorité
Ils demandent que l’ordre du jour soit modifié pour mettre le vote du budget en premier (refus de la maire). Dans ces conditions les conseillers municipaux de ce groupe ne prendront pas part aux votes jusqu’à la question 18 de l’ordre du jour.
Notre avis: Le Maire s’enferme dans ses certitudes en continuant à nier son obligation à donner en amont aux conseillers municipaux les informations nécessaires (les délibérations) nous permettant de nous positionner correctement en séance.
Il semble qu’elle n’ait pas compris qu’une partie de sa majorité l’a lâchée et que la gestion de la commune sera chaotique. Nous persistons à penser qu’un retour devant les électeurs pour donner une majorité stable à la municipalité.
La liste « Visan ensemble » a implosé à priori pas sur le fonds, sur leur feuille de route, mais sur le management de l’équipe par Corinne TESTUD-ROBERT.
Points Prévus à l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu n°11 du 30 décembre 2021
Vote : Approuvé à l'unanimité - 12 Pour (Majorité + Union Pour Visan) - 7 Ne prennent pas part au vote (scissionnistes) - Modification du lieu des séances du conseil municipal
Compte-tenu du manque de conditions favorables à l’organisation de séances du conseil municipal dans l’Hôtel de Pellissier, la municipalité propose de modifier définitivement le lieu des séances en les plaçant à la salle Frédéric Mistral.
Vote : Approuvé à la majorité - 8 Pour (Majorité) - 4 Contre (Union Pour Visan) - 7 Ne prennent pas part au vote (scissionnistes)
Notre avis: Il est vrai que la galerie à l’étage de l’Hôtel de Pellissier n’est pas intéressante pour une réunion mais c’est l’équipe actuelle qui avait déplacé le conseil de la salle du bas sur la galerie. Nous réclamons son retour dans cette salle du bas.
De plus, nous pensons que le vrai but était de libérer les lieux pour les mettre en permanence à disposition de l’association « Expressions visanaises » situation que nous avons déjà refusée lors de la proposition d’une convention d’utilisation du lieu par cette association. Le conseil municipal avait repoussé majoritairement cette convention.
- Autorisation du dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme - Création de la Halle et requalification de la Place de la Coconnière
Compte-tenu de l’avancement du projet, il convient d’autoriser le maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Vote : Approuvé à la majorité - 8 Pour (Majorité) - 4 Contre (Union Pour Visan) - 7 Ne prennent pas part au vote (scissionnistes)
Notre avis: Etant opposés au projet de la Halle aux raisins nous avons décidé de voter contre. Par contre, nous n’avons pas compris le fait de donner mandat au maire sur cette question alors qu’elle avait reçu délégation en début de mandat et que le projet avait déjà été voté majoritairement par le conseil municipal.
N’était-ce pas une « peau de banane » lancée aux dissidents ? - Subvention au Fonds d’Action Extérieures des Collectivités Territoriales – Opération humanitaire pour l’Ukraine
Le conseil était amené à voter une aide financière de 1000€ au peuple ukrainien.
Vote : Approuvé à l'unanimité - 12 Pour (Majorité + Union Pour Visan) - 7 Ne prennent pas part au vote (scissionnistes) - Subvention de fonctionnement au CCAS
Pour permettre au CCAS d’équilibrer son budget sur l’année 2022, il est proposé de lui verser une subvention de 1000€.
Vote : Approuvé à l'unanimité - 12 Pour (Majorité + Union Pour Visan) - 7 Ne prennent pas part au vote (scissionnistes)
Notre avis: Peu de familles sollicitent le CCAS de Visan (4 à 5 familles), ce qui est surprenant quand l’on sait qu’une douzaine de familles vont aux restos du cœur. - Subvention au FREP et renouvellement de la convention d’objectifs
Il convient de renouveler la convention d’objectifs avec le FREP, cette association étant subventionnée à plus de 23 000€ annuels. En outre, la subvention de fonctionnement doit être votée pour permettre à l’association de poursuivre ses objectifs au service des Visannais.
Vote : Approuvé à l'unanimité - 12 Pour (Majorité + Union Pour Visan) - 7 Ne prennent pas part au vote (scissionnistes) - Subvention exceptionnelle à la Jeunesse Sportive Visannaise
L'association a fait part à la commune de ses difficultés financières après ces deux années de pandémie et sollicite une subvention exceptionnelle de 3500€ pour équilibre son budget de 2021
Vote : Approuvé à l'unanimité - 12 Pour (Majorité + Union Pour Visan) - 7 Ne prennent pas part au vote (scissionnistes) - Subvention exceptionnelle à la Maison du Tourisme et des Produits du Terroir de Visan
L’association a sollicité la commune afin de répondre à leurs besoins de trésorerie mis à mal par des difficultés de son agent d’accueil victime d’un accident de la vie privée qui a eu pour conséquence le recrutement d’une intérimaire. Subvention exceptionnelle demandée : 4000€
Vote : Approuvé à l'unanimité - 12 Pour (Majorité + Union Pour Visan) - 7 Ne prennent pas part au vote (scissionnistes) - Subventions aux associations 2022
- AERO CLUB : 2000,00 €
- AK FOOT : 2000,00 €
- AMF : 334,15 €
- AMITIE EVERE : 550,00€
- AMRF : 75,00 €
- AMV84 : 140,91 €
- BOULE DU MAROT : 778,50 €
- CAUE : 567,00€
- CHATS LALA : 1000,00 €
- COUP DE POUCE : 700,00 €
- EXPRESSIONS VISANAISES : 9500,00 €
- FDGON : 570,00€
- FREP : 97486,00 €
- JSV : 12000,00 €
- JSV Exceptionnelle: 3500,00 €
- LA MARCHE DE L'ENCLAVE : 500,00€
- LES P'TITS VISANAIS : 300,00 €
- MAISON DU TOURISME ET DES PRODUITS DU TERROIR : 16000,00 €
- MAISON DU TOURISME ET DES PRODUITS DU TERROIR Exceptionnelle : 4000,00 €
- MRF RICHERENCHE : 400,00€ (30€/enfant)
- PREVIGRELE : 1642,00 €
- SAFER : 550,00 €
- BOULE DU MAROT : 778,50 €
- SEA DE VALREAS : 260,00€
- TENNIS CLUB VISAN VALREAS : 2000,00 €
- THEATRE DU ROND POINT : 2000,00 €
- VISAN RENCONTRE : 300,00 €
Vote : Approuvé à l'unanimité - 12 Pour (Majorité + Union Pour Visan) - 7 Ne prennent pas part au vote (scissionnistes) - Convention de partenariat – Centre Dramatique des Villages du Haut Vaucluse
Il est proposé au conseil municipal un partenariat avec le CDVHV pour la saison estivale avec une subvention de 1500€
Vote : Approuvé à l'unanimité - 12 Pour (Majorité + Union Pour Visan) - 7 Ne prennent pas part au vote (scissionnistes)
Notre avis: Cette association propose des spectacles et animations de qualité. Il est regrettable que trop peu de Visannais viennent voir les spectacles. - Convention 30 millions d’amis – renouvellement
Proposition d’une convention annuelle pour la régulation de la population de chats errants doit être renouvelé. En 2021, 20 chats errants ont été traités. L’association Chats là là ! les capture et les fait stériliser
Vote : Approuvé à l'unanimité - 12 Pour (Majorité + Union Pour Visan) - 7 Ne prennent pas part au vote (scissionnistes) - CCEPPG – Déploiement des points d’apport volontaire – Participation au fonds de concours
D’ici 2023, l’ensemble des flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages recyclables, papiers, verre) seront tous collectés en points d’apport volontaire. La collecte au porte à porte sera supprimée sur l’ensemble du territoire de la CCEPPG. La commune de Visan a demandé à déroger au schéma de collecte des déchets ménagers et assimilés par l’implantation de conteneurs enterrés sur la place Humbert 2 (au château) compte-tenu de son caractère patrimonial et historique. La CCEPPG sollicite une participation de la commune de Visan d’un montant de près de 11 300€.
A noter que le projet investissement de ce dispositif s’élève à 3.6 Millions d’€ pour un budget disponible de la CCEPPG de 3.4 Millions d’€. La communauté de communes devra payer les 200 000€ manquants.
Vote : Approuvé à la majorité - 8 Pour (Majorité) - 4 Contre (Union Pour Visan) - 7 Ne prennent pas part au vote (scissionnistes)
Notre avis: En 2022, il est prévu la suppression du ramassage des ordures ménagères au porte à porte. Des points d’apports volontaires « ordures ménagères » devraient être rajoutés sur les sites existants.
A l’origine ces points d’apports volontaires « enfouis » devaient être payés par la CCEPPG comme cela a été le cas pour les premières communes qui ont été équipées : Valréas, Grignan, Grillon. A ce jour, La CCEPPG n’a pas les moyens de continuer. Pour cette raison, aujourd’hui il est demandé aux communes de participer financièrement en mettant la main au porte-monnaie. Pour le moment, pour Visan intra-muros, seul le site de la place du château devrait être équipé d’un point d’apport volontaire enterré ! Des difficultés pour les habitants du cœur du village vont rapidement apparaître. De plus de 8 lieux d’apports volontaires, on réduira à 6 : Le Couvent et le Haut de l’avenue du Portail Neuf seront supprimés.
Les 6 points d’apports volontaires seront : l’Espace Gérard Sautel, Stade Bellevue, Route de Beaumes de Transit, Notre Dame les Vignes, Lacoste, Place du Chateau. Il y aura 17 apports volontaires pour les ordures ménagères sur ces 6 sites.
Nous demandons que les communes déjà équipées et qui n’ont rien payé pour leur équipement remboursent leur quote-part pour que les communes soient toutes sur un même pied d’égalité. Il n’y a pas de communes « haut de gamme » et d’autres « bas de gamme » dans cette intercommu - Étude géothermique de l’espace Gérard Sautel
Le chauffage de l’Espace Gérard Sautel est définitivement en panne. Il est proposé de faire un audit énergétique afin de travailler sur l’isolation de ce bâtiment supérieur à 1000 m² mais également à l’installation d’un chauffage moins énergivore. Actuellement il fonctionne au gaz propane. La commune s’est rapprochée du syndicat d’Electrification Vauclusien opérateur territorial qui permet l’accès au Fonds Chaleur.
Vote : Approuvé à l'unanimité - 12 Pour (Majorité + Union Pour Visan) - 7 Ne prennent pas part au vote (scissionnistes)
Notre avis: La commune est dans l’obligation de passer par un bureau d’étude pour cette opération en déboursant de 10 000 à 15 000€ pour faire l’étude de faisabilité. La Région peut financer à 70%. - Location d’un local commercial
La commune a été sollicitée pour la location du local communal dit du crédit agricole pour y installer une activité économique : repas à emporter (cuisine créole réunionnaise). Le loyer proposé est d’un montant de 450€. Ils font eux-mêmes les travaux. Le bail est de 9 ans.
Vote : Approuvé à la majorité - 8 Pour (Majorité) - 4 Abstention (Union Pour Visan) - 7 Ne prennent pas part au vote (scissionnistes)
Notre avis: Bonne idée d’occuper ce lieu mais cela fait beaucoup de commerces de bouche autour de la place de la Coconière même si la cuisine créole est une idée originale, peu concurrente des autres commerçants. - Cession d’un délaissé de voirie AB 132
La commune a été saisie par M Barbelenet d’une demande de cession à l’euro symbolique d’un délaissé de voirie. Les frais de notaire seront à sa charge.
Vote : Approuvé à l'unanimité - 12 Pour (Majorité + Union Pour Visan) - 7 Ne prennent pas part au vote (scissionnistes) - Transfert de compétence de l’Eclairage public au Syndicat d’Electrification Vauclusien
Afin d’engager des économies d’énergie qui auront à la fois un impact positif sur l’environnement et le budget de la commune, il est proposé au conseil municipal de transférer la compétence Eclairage Public (Investissement) au Syndicat d’Energie Vauclusien. Le projet est de faire les travaux en une seule fois sur l’ensemble de la commune. L’investissement serait fait par le SEV. La commune rembourserait l’investissement au SEV après les travaux sur plusieurs années sans intérêt.
Vote : Approuvé à l'unanimité - 12 Pour (Majorité + Union Pour Visan) - 7 Ne prennent pas part au vote (scissionnistes)
Notre avis: Nous ne pouvons qu’être en accord avec ce choix dans la mesure où c’était notre projet si nous avions été aux affaires. Ce projet aurait pu être lancé plus tôt dans la mesure où celui de la Halle aux Raisins nous semble inutile et disproportionné financièrement. Avec l’augmentation des prix de l’énergie (électricité, gaz), la commune doit s’engager prioritairement sur ce dossier. Nous avons proposé depuis longtemps d’éteindre l’éclairage public de 23h à 5h du matin comme beaucoup de communes afin de faire des économies indispensables, comme nous l’avions fait en fin de notre mandat pendant le confinement.
De plus, la majorité qui a négocié ce transfert de compétence, nous garantit qu’il n’y aura pas de coût supplémentaires à la charge de la commune. - Voirie communale – demande de subvention au titre de la contractualisation avec le conseil départemental de Vaucluse
Il est proposé au conseil municipal de mobiliser le reliquat de la contractualisation 2020-2022 sur la réfection de la voie communale l’Obrieu d’un montant de 105 730.11€. La part de la commune sera de 37 974.11€
Vote : Approuvé à l'unanimité - 12 Pour (Majorité + Union Pour Visan) - 7 Ne prennent pas part au vote (scissionnistes) - Vote du taux de fiscalité directe locale
La commune propose de ne pas augmenter les impôts locaux. Il faut rappeler que la taxe d’habitation pour les résidences principales a été supprimée.
Les taux sont les suivants :- Taxe foncière bâti : 33.78%
- Taxe foncière non bâti : 39.95% ; cette taxe est en augmentation à cause de la part du conseil département qui l’a augmentée.
Vote : Approuvé à l'unanimité - Modification du tableau des effectifs
Il convient de modifier le tableau des effectifs pour le fonctionnement nécessaire des services municipaux : Julien VIDAL (bibliothécaire) change d’affectation (Bibliothèque de Bollène) en particulier.
Vote : Approuvé à l'unanimité - Approbation du compte de gestion 2021
Vote : Approuvé à l'unanimité - Compte administratif 2021
Vote : Repoussé à la Majorité - 8 Pour (Majorité)- 11 Contre(Union Pour Visan + Scissionnistes)
Notre avis : Le vote de ce compte est l’approbation ou non de choix budgétaires qui ont été faits par la municipalité. Nous ne pouvions que les repousser dans la mesure où la situation financière de la commune se dégrade. Alors que sous notre mandat la Capacité d’AutoFinancement (CAF pour investir) a été en augmentation constante pendant 6 ans nous donnant les capacités à réaliser les investissements sans faire de nouveaux emprunts, le budget présenté montre une CAF inférieure à 65 000€ en 2022. Nous allons dans le mur!!! - Affectation des résultats 2021
Vote : Repoussé à la Majorité - 8 Pour (Majorité)- 11 Contre(Union Pour Visan + Scissionnistes)
- Vote du budget primitif 2022
Vote : Repoussé à la Majorité - 8 Pour (Majorité)- 11 Contre(Union Pour Visan + Scissionnistes)
Notre avis : Forte hausse des charges de personnel et à caractères générales :
Certes la hausse des charges de plus de 4% et le reclassement du personnel communal en est une des causes mais surtout l’embauche d’un policier municipal au lieu d’un ASVP dont le salaire est plus important et l’embauche de 2 personnes en plus à la commune : 1 au service technique (Contrat aidé) et 1 mis à disposition de l’association Expressions visanaises (Contrat aidé)
Forte hausse des énergies :
Certes, c’est un constat mais rien n’a été programmé pour faire des économies comme éteindre l’éclairage public la nuit par exemple comme nous l’avons souvent préconisé ou mener tout de suite des projets d’économie d’énergie dans nos bâtiments publics, et la mise en LED de l’éclairage public....
COMMENTAIRE :
Comme attendu le budget primitif 2022 n’a pas été voté par le conseil municipal ce qui stoppe les investissements engagés et à venir et met le maire de Visan en minorité. Elle est de plus empêtrée dans une affaire en cours de détournements de fonds attaquée par l’association anticorruption ANTICOR 84. Si tout le mandat de Corinne TESTUD se déroule de la sorte, c’est notre village et ses habitants qui vont en souffrir .
Nous rappelons notre position : retourner devant les électeurs !
- Questions diverses
- Versement subvention à Vallis Habitat et signature convention :
Lors du conseil municipal du mois d'avril 2021 il a été approuvé à l'unanimité des présents (Union pour Visan ayant quitté la salle en début de séance) le versement d'une subvention de 100K€ au porteur du projet de la maison dite « inclusive ». L'acte de vente de la maison de madame Barnier a été signé en septembre 2021. Vallis-Habitat en est le propriétaire, la subvention a-t-elle été versée?, et la convention entre la commune et ce bailleur social a-t-elle été signée ?
Réponse du maire : La subvention n'a pas encore été versée - Travaux de voirie :
Une place d'arrêt minute a été supprimé sur la Place de la Coconnière pour créer une place handicapé.
- Les commerçants sont très surpris de cette modification faite a priori sans concertation et qui pénalisera leur activité (ces 2 places étaient très utilisées à certaines heures).
- De plus, elle ne respecte aucune norme relative à ce type d'emplacement et de ce fait est très dangereuse en cas d'utilisation.
Réponse du maire : Cet arrêt handicapé a été placé devant l’entrée du club du 3ème Age à la demande d’un concitoyen.
Notre avis: Il est dangereux là où il est placé ; on pouvait l’envisager sur le bas de la place de la Coconière au plus près du club. Si les gendarmes passent alors que le véhicule y est stationné sans macaron « handicapé », la personne aura des problèmes. De plus cet emplacement-minute a pour but de permettre aux personnes qui viennent faire une course rapide de pouvoir se garer. Le but n’était pas de laisser son véhicule, comme certains le font, mais au contraire qu’il y ait de la fluidité pour favoriser le commerce local - WC Publics :
La commune a réalisé un investissement important (66K€) afin de proposer des toilettes publiques, Place de la Coconnière et Place du château, à la population mais aussi aux visiteurs de passage. Ils sont fermés depuis plusieurs semaines pour éviter certains « trafics » (dixit les services de la mairie) !
- N'y a-t-il pas d'autres mesures à prendre?
- Pour une commune qui souhaite au travers d'une association développer le tourisme sur son territoire est ce ainsi proposer le meilleur accueil?
Réponse du maire : Le bloc WC a été fermé du fait de dégradation faite à l’intérieur. Il a été ouvert en journée depuis notre intervention. Celui de la place du château serait lui aussi ouvert à nouveau en journée.
Notre avis: Heureusement qu’il n’y a pas eu de dégradations dans d’autres locaux, sinon auraient-ils eux aussi été fermés (École, Mairie, Médiathèque , ...)? - Travaux avenue Général De Gaulle :
Des travaux importants sont semble-t-il programmés très prochainement, travaux qui vont une nouvelle fois perturber le commerce local.
- Pourquoi cette précipitation?
- N'aurait-il pas été souhaitable de prendre cette décision après avoir informé et consulté les commerçants? Certains n'étaient même pas au courant !
- Nous sortons de travaux importants et perturbants dernièrement, la crise sanitaire a fragilisé le tissu commercial. Voulez-vous tuer le commerce de proximité?
Réponse du maire : Il faut bien commencer à un moment donné, surtout que c’est la même entreprise qui réalise les deux tranches de travaux (Devant l’école et avenue du général de Gaulle)
Notre avis: C’est vrai, mais il nous semble qu’il y a des périodes moins pénalisantes surtout pour nos commerçants qui ont déjà subi des conséquences des travaux sur les canalisations d’eau - Association expressions Visanaises :
Lors du CM du 30 décembre 2021 il était proposé une convention entre la commune et cette association. A la majorité cette délibération a été rejetée. Pourtant, à la lecture du compte rendu de l'A.G. Du 4 février de l'association et des articles de presse, il semble que l'association ait investi l'hôtel de Pellissier et propose même de le « louer » à des intervenants extérieurs.
Est-ce une nouvelle procédure dans la commune ?.
Réponse du 1er Adjoint : Il reconnaît l’erreur de communication qui a été mal rédigé. Ce ne seront pas des locations de salles mais la même formule que lorsqu’une association fait payer un emplacement pour une fête ou une foire (salon des santonniers par exemple). Dans le même ordre d’idée, il y aura des « boutiques éphémères » sous vitrine. - STECAL (Secteurs de Taille et Capacité d’Accueil Limitées)Lors du mandat précédent, nous avons travaillé sur le PLU qui est bloqué pour le moment. Nous avions déposé 3 STECAL (Entreprise FERT, Établissement BEDOUIN et Aérodrome de Visan), où en est ce dossier ?
Réponse de la Directrice des Services : Les propositions de STECAL ont été retoquées lors de notre première demande. Ils seront à nouveau présentés en même temps que la révision de notre PLU.
Notre avis: La création de ces 3 zones ne peut se faire qu’en avançant sur le PLU. Aujourd’hui, nous ne savons pas où en est la nouvelle majorité sur ce sujet. Il semble en tout cas plus urgent pour eux d’avancer sur la « Halle aux Raisins » que sur ces dossiers que nous avions faits avancer lors de notre mandat!!!
Pourtant ils sont importants pour 2 entreprises de notre commune (Fert Démolition et Bédouin) ainsi que notre aéro-club du Haut Comtat.
D’ailleurs ce n’est pas un élu qui répond à cette question mais la DGS...... on peut donc juger de l'importance de ce sujet pour les élus de la Majorité Municipale - Le point sur le camping de l’Hérein
Où en est l’avancement du dossier du camping de l’Hérein?
Réponse du Maire : Pas de réponse claire ou tout au moins que nous n’avons pas comprise. Idem que ci-dessus, l’important c’est la « Halle aux raisins » !
Notre avis: Le dossier du camping nous l’avons porté pendant notre mandat, la préfecture souhaitant réduire le nombre de places et posant la problématique de la zone inondable sur lequel cet ancien camping municipal a été installés il y a plusieurs dizaines d’années.
La propriétaire du camping a l’air inquiète car elle était présente à ce conseil municipal certainement dans l’attente de réponses qu’elle attend toujours.
- Versement subvention à Vallis Habitat et signature convention :
La séance est levée à 20 heures 45
