Espace Gérard Sautel
Conseillers municipaux absents excusés: Elodie CHENAL, Séverine NICOLAS, Pascal TOURNIAYRE
A noter : Les délibérations ne sont pas données dans un dossier comme d’habitude mais projetées sur l’écran avec un vidéoprojecteur. Une dizaine de citoyens et citoyennes s’est déplacée pour assister à ce conseil municipal certainement pour avoir des explications sur la démission de 4 adjoints. Ils seront malheureusement déçus car aucune explication n’a été donnée par madame le maire ni par les démissionnaires.
Points Prévus à l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu n°10 du 16 novembre 2021
Le compte-rendu qui nous est présenté ne comporte aucune indication sur les échanges que les conseillers municipaux ont eu. Le maire indique que la DGS a perdu ses notes des débats.
Vote : 15 Pour - 4 Contre(Union Pour Visan) - Travaux d’aménagement de voirie RD 976 – convention de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement – conseil départemental 84
La commune considère que ces travaux sont « complémentaires au projet d’investissement de la Halle et de la Place de la Coconnière ». Il est envisagé « la réalisation d’une opération unique résultant d’une complémentarité des ouvrages et de l’existence de parties communes. » Le budget de cette opération s’élève à 240 000€ (105 228.75€ financés par le conseil départemental (contractualisation) et 134 771.25€ par la commune). La contractualisation porte bien son nom, c’est un budget attribué à chaque commune en fonction de son nombre d’habitants.
Vote : 15 Pour - 4 Contre(Union Pour Visan)
Notre avis: Union pour Visan est opposée au projet de la halle aux raisins, projet qui n’amènera pas de plus-values à la commune et à ses habitants. L’investissement prévu est disproportionné par rapport à son utilité, comme l’a été l’aménagement de l’Hôtel de Pellissier en son temps.
De plus, c’est une route départementale qui doit être payée en totalité par le Département comme l’a été l’entrée du village route de Vaison.
- Travaux d’aménagement de voirie RD 976 – demande de subvention au conseil département 84
Le contrat départemental de solidarité Territorial 2020-2022 (234 000€) est sollicité auprès du conseil départemental. L’enveloppe résiduelle de la dotation de base s’élève aujourd’hui à 151 948 €, elle est sollicitée également pour d’autres voiries de la commune.
Vote : 15 Pour - 4 Contre(Union Pour Visan)
- Création de poste
Un agent effectue depuis plusieurs années, l’entretien des locaux communaux. Il est proposé de créer un poste de 25 h annualisées pour pérenniser son poste et le stagiairiser.
Vote : 16 Pour(Union Pour Visan) - 2 Abstentions ( Jean Noël Arrigoni, Vincent Boyer) - 1 Contre(Nathalie Michel)
- Attribution d’une subvention à l’aéro-club de Visan
Les représentants de l’association, gestionnaire de l’aérodrome, ont à cœur d’entretenir leurs équipements. Leur chemin d’accès est très dégradé (750 m de long sur 3 m de large). A cet effet, ils ont sollicité plusieurs entreprises de travaux publics et l’estimation des travaux de réfection du chemin s’élève à 22 000 € TTC. L’association ne peut prendre à son compte la totalité de la dépense, elle a donc monté un projet de plan de financement et a souhaité solliciter l’ensemble des partenaires financiers potentiels. La subvention demandée à la commune de Visan s’élève à 2000€
Vote : Unanimité Pour
- Attribution d’une subvention à la boule du Marot
Une demande de subvention de l’association La Boule du Marot a été faite auprès de la commune pour leur besoin en matériel dans le cadre des cours dispensés aux jeunes et qui souffrent des températures hivernales dans la pratique de leurs activités. Montant de la subvention demandée : 278.50€
Vote : Unanimité Pour
Notre avis : Nous avons questionné le maire sur le projet d’extension du stade bouliste par l’association de la Boule du Marot avec la construction d’une couverture de quelques terrains pour l’école de pétanque du club.
Réponse du maire : Le maire proposera une rencontre avec l’association pour en parler.
- Attribution d’une subvention au FREP – avance
Comme chaque année, l’association sollicite un acompte sur la subvention 2022 pour faire face à leurs besoins de trésorerie en avance sur la subvention 2022 comme chaque année.
Vote : Unanimité Pour
- Adhésion au dispositif d’assistance aux collectivités territoriales de Vaucluse – Convention avec le conseil départemental 84
Au titre de la solidarité territoriale et de l'aménagement du territoire, le Dispositif d’Assistance aux Collectivités Territoriales vauclusiennes (DACT84), a été mis en place par le Département, dans les conditions prévues par la délibération n°2014-554 du 20 juin 2014, afin d’apporter, aux communes, remplissant les critères, qui le demandent, le soutien du Département « à l'exercice de leurs compétences » dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat, moyennant une participation financière de 0,50 € par habitant. Il est proposé de conventionner avec le Conseil Départemental.
Vote : 15 Pour - 4 Contre(Union Pour Visan)
Notre avis: Ce dispositif coûte 1000€ d’adhésion, plus des frais en fonction des demandes des communes. Lorsque nous étions aux affaires, nous n’avons pas eu besoin de ce dispositif déjà connu car compensé par le professionnalisme de notre
DGS et la compétences des élus en place à l’époque. De plus, nous avons une vice-présidente comme maire de la commune donc cette adhésion est inutile. Nous avons rappelé que la majorité municipale avait mégoté sur le montant de 600€ d’aide que nous demandions pour l’aide au permis de conduire en l’abaissant à 500€.
- Mise en œuvre de la M 57
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Il est proposé sa mise en œuvre au 1er janvier 2022 alors que l’obligation est pour janvier 2024. La Communauté de communes CCEPPG a fait de même.
Vote : Unanimité Pour
- Convention territoriale globale
Le Contrat Enfance Jeunesse est arrivé à échéance le 31 décembre 2020, il formalisait jusqu’alors l’engagement respectif des collectivités locales et de la CAF dans le financement des structures d’accueil petite enfance, enfance et jeunesse. Un nouveau cadre contractuel et financier est proposé par la Caisse d’Allocations Familiales : la convention territoriale globale à l’échelle de l’ensemble du territoire et dans un champ d’actions plus large. Elle est aussi l’opportunité de conforter et de développer la collaboration avec les partenaires locaux dans le cadre d’actions existantes ou de projets innovants. Durée du contrat : 5 ans jusqu’en déc 2025.
Vote : Unanimité Pour
Notre avis: Nous pensons que c’est une bonne idée mais il faut la mettre en œuvre concrètement sur la commune au-delà de l’Enfance-Jeunesse gérée par le FREP de Visan. Nous avons demandé une réflexion au sein du conseil municipal avec les associations du village.
- Convention mise à disposition de l’hôtel de Pellissier à l’association Expressions visanaises
Il est proposé une convention avec l’association expressions visanaises afin de formaliser l’utilisation de l’hôtel de Pellissier et leur permettre de rechercher des partenaires culturels et financiers pour poursuivre l’action que nous nous étions fixés lors de l’élaboration de notre programme de mandat.
Vote : 9 Pour - 10 Contre(dont Union Pour Visan) - CONVENTION REJETEE
Notre avis : Pourquoi un régime différent pour l’Hôtel de Pellissier par rapport aux autres bâtiments communaux utilisés par nos associations. Expressions visanaises peut monter ses projets culturels et financiers sans être « locataire de l’Hôtel de Pellissier » tout en l’utilisant pour ses actions.
- Convention mise à disposition de l’hôtel de Pellissier à un artisan forgeron
La commune a été sollicitée par un jeune artisan forgeron pour la mise à disposition de la cave de l’hôtel de Pellissier. Attaché à son territoire, ce jeune souhaitait s’installer sur l’Enclave. Ces locaux n’étant pas utilisés, nous avons souhaité temporairement aider ce jeune pour lancer son activité. La convention serait à titre temporaire et précaire. Il s’engage à rembourser la quotepart de la consommation électrique puisqu’un sous-compteur a été installé.
Vote : Pas de Vote
Notre avis : Nous ne sommes pas contre sur le principe le principe. Nous avons conditionné notre accord à la visite de la commission de sécurité qui doit donner son avis. Nous avions déjà alerté la municipalité sur ce sujet. De plus pourquoi aujourd’hui alors qu’il est installé depuis cet été et qu’il y a déjà eu un conseil municipal. Nous demandons le report de cette question après avis de la commission de sécurité.
Réponse du maire : Le maire s’engage à convoquer la commission de sécurité et à représenter cette convention à un prochain conseil municipal. - Autorisation de dépenses avant le vote du budget 2022
Jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart (25%) des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Vote : 8 Pour - 11 Contre(dont Union Pour Visan) - Autorisation de Dépenses Rejetée
Notre avis : Vus les problèmes de gouvernance que la municipalité a à ce jour, nous avons voté contre car les projets nécessitant un financement dans le cadre du 1er trimestre 2022 n’ont pas été présentés. Et nous n’avons pas été les seuls.
Ce vote en opposition à l’autorisation de dépenses pèse lourd sur la crédibilité de madame le Maire et de sa petite équipe qui devient minoritaire au sein du conseil municipal. Pas de réaction pour le moment. Situation lunaire dans la mesure où sans budget voté par sa majorité, madame le maire ne pourra plus gérer la commune.
Nous avons déjà exprimé notre souhait de retourner devant les électeurs par de nouvelles élections municipales.
- Election des adjoints
Suite à la démission de 4 adjoints ( Jean-Noël ARRIGONI, Nathalie MICHEL, Pascal TOURNIAYRE, Jean-François ARROYO), il doit être procédé à une nouvelle élection d’adjoints.
Le vote est organisé en 3 scrutins. Lors des deux premiers, la nouvelle liste des adjoints doit obtenir la majorité absolue c’est-à-dire 10 voix. Le 3ème scrutin se joue à la majorité relative.
Une liste est présentée emmenée par Maurice PROST avec Romain LAGET, Marie-Isabelle GRAF-MANTEY, Pierre GRAMAGLIA.
1er vote : Blanc/Nuls 11 voix – Liste PROST 8 (pas de majorité absolue)
2ème vote : Blanc/Nuls 10 voix – Liste PROST 9 (pas de majorité absolue)
3ème vote : Blanc/Nuls 11 voix – Liste PROST 8 (majorité relative)
Notre avis : Aucune explication n’est donnée en conseil municipal. Là encore une situation lunaire : une maire impassible devant cette situation ; sa nouvelle opposition ne s’est pas exprimée non plus, et nous, nous étions des observateurs devant cette débâcle.
Nouvel exécutif avec 8 voix sur 19 :
Maire Corinne TESTUD
1er adjoint Maurice PROST
2ème adjoint Marie-Françoise MONIER
3ème adjoint Romain LAGET
4ème adjoint Marie-Isabelle GRAF-MANTEY
5ème adjoint Pierre GRAMAGLIA.
Ces adjoints ont été élus par une minorité de conseillers municipaux.
- Questions diverses
- Peut-on avoir le coût global de l’opération « halle aux raisins, rénovation de la place de la Coconnière et de la voirie » à ce jour ?
Réponse du maire : 840 000€ avec 618 000€ de subventions (450 000€ du Frat et de l’Etat + 168 000€ du département non acquis à l’heure actuelle)
Notre avis: Retenons bien ce montant et nous en reparlerons à la fin des travaux !
Pour nous, c’est :
- 100 000 € pour l’acquisition du bâtiment de la cave
- 430 000€ pour les travaux de la halle
- 150 000 € pour les travaux de la place
- 240 000 € pour la voirie
- 99 120 € pour la maîtrise d’œuvre de la halle (cabinet Fanzutti)
- 37 704 € pour la maîtrise d’œuvre de la voirie (cabinet Fanzutti)
Attention : Ces montants sont indiqués hors TVA. L’exécutif de la mairie sait-il qu’elle ne récupérera pas la totalité de cette TVA ? Le FCTVA (Fonds de Compensation sur la Taxe de la Valeur ajoutée) ne rétrocède pas 100% de la TVA payée, elle, par la commune. Il faut donc rajouter cette somme payée non récupérée par la commune à ce budget pharaonique - Vu le coût global prévisionnel de l’opération « halle aux raisins, place de la Coconnière, voirie », pourquoi la commission d’appel d’offre ne s’est-elle pas réunie pour statuer sur le projet global ? Pourquoi les membres de la dite-commission n’ont-ils toujours pas signé la synthèse de la commission d’appel d’offre du 10 mai 2021 ?
Réponse du maire : réponse alambiquée de la maire comme souvent pour éviter la réalité. 2 membres sur 3 ont signé la synthèse de la commission d’appel d’offre du 10 mai 2021.
Notre avis: La commission d’appel d’offre s’est réunie le 10 mai 2021 et par deux fois, en conseil municipal, nous demandions son compte-rendu qui a enfin été proposé à la signature le 28 décembre, donc près de 7 mois après. Jean PREVOST membre de la commission d’appel d’offre n’a pas validée son compte-rendu car les débats n’y étaient pas mentionnés - Vous vous étiez engagés à poursuivre l’aménagement du parc à jeux du quartier Lacoste. Où en sommes-nous ?
Réponse du maire : Le maire s’engage à installer un jeu différent chaque année pendant le mandat restant. - Lotissement Le Sépulcre : Un expert structure est venu expertiser un mur de soutènement au lotissement le Sépulcre. Où en sommes-nous de la situation entre les deux voisins concernés ?
Réponse du maire : La mairie recherche le consensus entre les deux voisins, demande la suppression des descentes d’eau de la maison en amont.
Notre avis : La voirie du lotissement était programmée par notre équipe. Le projet a été bloqué par la nouvelle équipe TESTUD/ARRIGONI du fait d’un différend entre deux voisins. Situation ubuesque : on ne bloque pas un projet important comme celui-là à cause de deux voisins qui ne s’entendent pas ; l’intérêt collectif est primordial. - L’ATSEM de la petite section a été tirée au sort comme jurée d’assise et sera absente pendant 3 semaines. La directrice n’a toujours pas de réponse sur son remplacement. Qu’en est-il ?
Réponse du maire : Avis favorable pour son remplacement mais on attend l’avis définitif du tribunal pour la mobilisation de l’agent. On recherche une personne prête à la remplacer. - Maison du Tourisme et des Produits du Terroir : Il semblerait que la commune se soit engagée à une subvention exceptionnelle de 3000€ pour combler un déficit.
Réponse du maire : La commune (maire et 1er adjoint de l’époque) confirme avoir reçu l’ancien président de l’association et est prête à l’aider mais demande des justificatifs.
- Peut-on avoir le coût global de l’opération « halle aux raisins, rénovation de la place de la Coconnière et de la voirie » à ce jour ?
La séance est levée à 20 heures 30
