La nuit du 7 au 8 avril aura été fatale à nos agriculteurs et viticulteurs. Le gel s'est abattu sur la France et en particulier sur notre région.
Malgré le courage de certains qui ont passé la nuit à lutter contre le gel, les conséquences seront terribles.
Nous souhaitons apporter notre soutien à la profession agricole. Il faut absolument que la solidarité nationale joue à plein son rôle.
Avec le beau temps de ces dernières semaines, les bourgeons et les fleurs étaient déjà sorti. Le gel les a brûlés.
Il est clair que les dégâts seront importants.
|
|
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL : les élus de Union pour Visan quittent la salle ! Pourquoi ?
Déclaration faite au maire en séance
« Madame le maire,
A réception de la convocation de ce conseil municipal, nous vous avons écrit pour vous demander les projets de délibérations comme l'indique l'article L2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Comme spécifié par le Journal Officiel 44584 du 24 juin 1991, « le maire doit donner les informations sollicitées dans un délai raisonnable. Il doit tenir compte de la disponibilité du conseiller et de l'importance de la difficulté et du nombre de document. »
Nous recevons les projets de délibérations en séance. Vous refusez de nous accorder une suspension de séance pour pourvoir les étudier. Nous quittons donc cette séance du conseil municipal considérant que nous n'avons pas eu les moyens de le préparer pour pouvoir prendre position aux questions soumises à l'ordre du jour en particulier le budget 2021.
N'oubliez pas que nous représentons une partie de la population de notre village et qu'à ce titre nous souhaitons participer activement aux décisions dans le respect des droits de l'élu. »
Pour les sceptiques, vous trouverez la règlementation en cliquant ici et en particulier l'article L2121-13 du CGCT
Nous, nous jouons pleinement notre rôle de conseillers municipaux responsables, qui représentent une partie de la population et qui contrôlent de travail de la municipalité tout en donnant notre avis. Cela s'appelle : LA DEMOCRATIE !
14 dossiers devaient être étudiés à ce conseil municipal d'où l'importance d'avoir les projets de délibérations avant. Nous en avions fait la demande par courrier par 3 fois à la maire de Visan. Nous avons quitté la séance pour protester contre le manque préalable d'information.
Nous ne pouvons que commenter les dossiers reçus en séance et lire le prochain compte-rendu officiel à moins que le tribunal administratif de Nîmes auprès duquel nous avons déposé une requête annule les délibérations uniquement votées par la majorité présente et impose un nouveau conseil municipal ; l'avenir nous le dira.
- Dossier n°2 : Il s'agit d'instaurer sur la commune un contrôle obligatoire des installations de raccordement au réseau d'assainissement d'une habitation mise en vente. Ce type de contrôle qui sera effectué par le délégataire, actuellement la SAUR, est obligatoire lors d'un nouveau branchement, mais pas lors de la vente d'un bien existant. Le coût de cette prestation sera supporté par le vendeur.
- Dossier n°3 : Il s'agit d'anticiper la recherche d'un nouveau contrat d'assurance statutaire groupe, le dernier arrivant à échéance le 31 décembre 2021. Ce type de contrat permet aux agents de maintenir leur salaire en cas d'arrêt de travail.
Pour rappel, lors d'un arrêt de travail, pour maladie par exemple, c'est l'employeur (la mairie) qui paie le salaire de l'agent durant les 2 premiers mois d'arrêt, ensuite le salaire est réduit de 50%. En 2014, la municipalité Pelissier-Arrigoni avait supprimé cette assurance. Compte tenu du nombre important d'arrêts de travail sur notre commune, le coût de la prime d'assurance (Groupama) s'était envolé. Nous avons pris des décisions en arrivant aux affaires en 2014 qui ont fait baisser le nombre d'arrêts de travail depuis. Lors du lancement de l'offre mutualisée par le Centre de Gestion 84 (CDG84) nous nous sommes associés à cette démarche en 2018.
- Dossier n°4: DGD (Dotation Globale de Décentralisation) proposition de participer à cette offre de subvention de l'État, au travers de la DRAC offre valable en 2021 dans le cadre du plan de relance de l'État. La commune s'engage à acheter pour notre médiathèque des livres, au-delà de son budget initial qui est l'obligation d'allouer un budget de 1€/habitant pour l'achat de livres pour sa bibliothèque municipale. Cette subvention impose donc un budget supplémentaire pour l'achat auprès d'un libraire locale (Valréas). La commune a décidé de fixer un budget de 2 000€ qui sera subventionné à hauteur de 50% (coût pour la commune 1 000€).
C'est dans la même lignée que la subvention dont nous avons bénéficié en 2018 pour l'achat de livres pour l'école Josette Constant. Nous avions acheté pour 3 000€ de livres et l'Éducation Nationale nous avait subventionné à hauteur de 50%.
- Dossier n°5: Vente de l'ancien local du Crédit Agricole que la commune a acheté début 2020 pour maintenir le distributeur de billet sur la commune. La vente est fixée au prix de 52 000€ à Gaston, un de nos deux pizzaïolos de la commune. Nous avions acheté celui-ci 59 800€ frais inclus. Le détail de la vente n'est pas bien clair pour ce qui est du local encore occupé par le CA pour le DAB.
- Dossier n°6: Approbation du compte de gestion 2020. La présentation est fausse, le résultat de clôture 2019 (628 566,93€) n'est pas dans la bonne colonne, il devrait être dans les recettes. Dans la dernière ligne du tableau SECTION D'INVESTISSEMENT, il faut lire Résultats de clôture 2020 Reportés, et non 2019, (599 312,60€) et ce chiffre doit être inscrit en Recettes....
- Dossier n°7: C'est la même chose que le compte de gestion voté. Le CG est tenu par le Trésor Public, le CA est tenu par la commune. Bien évidemment ils doivent être identiques !
- Dossier n°8: Il s'agit de l'affectation du résultat 2020.
La commune peut basculer au budget d'investissement, l'excédent constaté à la fin de l'exercice précédent au budget de fonctionnement. Par contre, l'inverse n'est pas possible (Passer un excédent d'investissement au budget de fonctionnement) ce qui explique que l'on conserve toujours une partie de l'excédent en fonctionnement. En cours d'exercice il est toujours possible de recommencer cette manipulation comptable, cela se fait dans ce que l'on appelle une DM (Décision Modificative).
Sur les 405 334,39€ d'excédent de fonctionnement constaté à la fin de l'exercice 2020, la municipalité maintient 77 926,97€ en fonctionnement et basculent 327 407,42€ en recettes d'investissement. Avec l'excédent de 599 312,60€ de report d'excédent d'investissement constaté à la fin de l'exercice 2020, le total des crédits d'investissement devient donc pour démarrer l'année 2021 à 926 720,02€ pour financer les investissements futurs. A cette somme il faudra ajouter les subventions demandées et obtenues, ainsi que les nouveaux emprunts sollicités...
- Dossier n°9: L'État, pour compenser la suppression de la Taxe d'Habitation (TH) que percevaient les communes, nous versera dorénavant la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) que percevait le département. Le département percevra en compensation une dotation que percevaient les Régions. Les Régions seront compensées par de la TVA...
Notre TFPB est de 18,66% auquel s'ajoute dorénavant la TFPB du département 84 de 15,33%.
Le montant perçu en 2021 au titre de la TFPB que paient les propriétaires ne change donc pas, seule la colonne Département va disparaître, et le montant total à régler variera uniquement en fonction de la valorisation de la VL (Valeur Locative).
- Dossier n°10: Tableau des effectifs.
Départ d'une ATSEM à la retraite qui avait un contrat de seulement 22 heures. La commune recrute une nouvelle ATSEM avec un contrat de 31 heures, soit +9 heures de ménage. Pour les services techniques, comme chaque année, embauche d'un employé saisonnier pour aider entre autre à l'arrosage. Le plus souvent, nous embauchions un jeune étudiant de Visan sur deux fois 1 mois.
- Dossier n°11: C'est limpide comme la traversée d'un pont sur la Tamise un jour de smog... Pour savoir quelles dépenses et recettes, nous demanderons la communication du Budget Primitif qui sera adressé à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et à la Préfecture...
- Dossier n°12: Demande d'un emprunt auprès du Crédit Agricole pour un montant de 550 000€ sur 15 ans au taux de 0,69%. Il faut souhaiter qu'il ne soit pas débloqué en totalité, voire pas du tout débloqué. Est-il là seulement pour équilibrer le Budget Primitif au niveau de l'investissement dans l'attente des excédents des exercices à venir comme nous l'avons toujours fait au cours de notre mandature. L'avenir nous le dira également.
- Dossier n°13 et 14: Subventions des associations
- Dossier n° 15: On essaie de copier la commune de Taulignan (MARPA) avec la création d'une maison partagée à priori en face de la boulangerie au nord du village avec un bailleur social. La commune mettrait 100 000€. Pas suffisamment d'explication pour connaître leurs intentions pour le moment !
Vous voyez toute l'importance d'avoir ces documents suffisamment en amont du Conseil Municipal pour pouvoir poser les questions et voter en toute connaissance de cause.... Et cela ne se fait pas en improvisant, madame le Maire !
|
Chers spectateurs,
Nous vous avions annoncé dans notre dernière newsletter un printemps de spectacles du tonnerre de Dieu.
L'annonce du gouvernement de mercredi dernier sur les nouvelles restrictions jusqu'au début du mois de mai et le manque de visibilité concernant l'ouverture des lieux culturels nous obligent à annuler la fin de la saison 2020/2021.
Nous préparons la 55ème édition du Festival des Nuits de l'Enclave du 15 au 25 juillet, en espérant vous retrouver enfin cet été ! Nous vous informerons de la programmation et de l'ouverture de la billetterie prochainement.
Nous restons mobilisés et nos actions culturelles avec les artistes continuent pour soutenir la création !
|
