Le 22 juillet, le maire de Visan a convoqué le 4ème conseil municipal du mandat toujours sous huis-clos sauf que…. Il n’est :
- Ni nécessaire de le maintenir à huis-clos, les salles disponibles sur Visan permettant sans problème une réunion qui respecte les consignes sanitaires
- Ni obligatoire contrairement à ce qu’il semble être affirmé par la majorité municipale
- Quant à la validité de ce conseil municipal il aurait fallu un vote préalable de l’assemblée communale. En effet, le Code Général des Collectivités Territoriales indique :
« ...sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis-clos. Une délibération prise à huis-clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité… »
Il est regrettable que l’exécutif municipal ait commis une telle erreur car elle pourrait avoir des conséquences négatives si toutes les délibérations votées ce jour étaient annulées car entachées d’illégalité, ce que prévoit la loi !
Le groupe « Union Pour Visan » ne fera aucune démarche au tribunal administratif pouvant bloquer les projets en cours comme les subventions aux associations, le budget prévisionnel 2020, l’aire de lavage agricole par exemple ou mettre la commune sous tutelle de la préfecture car au-delà du 31 juillet le budget ne peut plus être voté à nouveau.
Devrions-nous faire de l’obstruction comme Corinne TESTUD et Jean-Noël ARRIGONI l’ont fait pour obtenir la démission de Myriam GROS, alors président de la CCEPPG ? Bien sûr que non dans la mesure où l’intérêt des Visanais.es et de notre village est le plus important.
